Par acte extrajudiciaire du 17/10/2024, la SARL DANI CONSTRUCTIONS représentée par [Z] [C] et Associés Selarl assignait MAAF ASSURANCES SA aux fins de : « CONDAMNER la société anonyme MAAF ASSURANCES

[E] à [Localité 1] [X] Patrimoine depuis le mois de janvier 2024 ; * Une copie du contrat d'assurance garantie de loyers souscrit par la société [H] & [X] Patrimoine auprès de la société SMA ainsi qu'une

Dans le corps de ses écritures, la défenderesse entend s'en rapporter à justice sur la régularité et la validité de ses engagements de caution souscrits auprès de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE.

réglé sur le prêt souscrit jusqu'à parfaite exécution de la décision.

Attendu que les dépens sont à la charge de la société PACT ASSURANCE SAS.

, Vu la Police d'assurance souscrite par la requérante auprès de la société GENERALI FRANCE IARD, Juger que les conditions d'application de l'extension de garantie prévue par la police d'assurance souscrite

Que Monsieur [T] est particulièrement mal fondé à tenter de contester des engagements clairs et non équivoques qu'il a souscrit en parfaite connaissance.

SA, un contrat d'assurance dit « ALLIANZ Entreprise 3 », afin d'assurer chacun de ses 22 grands magasins sous l'enseigne des Galeries LAFAYETTE.

Sur le principe de libre fixation des prix : ALLIANZ IARD soutient qu'il convient de faire expressément application des dispositions de la police d'assurance souscrite par les assurés d'ALLIANZ IARD.

; * CONDAMNER la compagnie d'assurance ACM IARD aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

En l'état du dossier, la société KVPC n'apporte pas la preuve d'une faute de la compagnie d'assurance.

LES FAITS La SAS CARPAT ET PAJON a souscrit un contrat « Assurance Grêle » à effet du 12 juillet 2023.

La société SAVEURS DU MONDE ayant pris à bail un local commercial au [Adresse 3] à Rouen auprès de la SCI MARNE CAUCHOISE, elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisques professionnels, formule Confort

Vu les articles 511-1 et suivants du Code des assurances, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées, CONSTATER les manquements contractuels de la SARL CONSEIL MEDITERRANEE ASSURANCE

et de courtage en assurance depuis le 5 novembre 2020 sous le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

[Z] [F] a adhéré au contrat d'assurance groupe de la BANQUE POSTALE « décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité de travail », 22. * Dire et juger que le souscripteur d'un contrat d'assurance

HASENFRATZ - Toque nº BS4 [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT [Adresse 5], RCS 829671262 DÉFENDEUR - représentée par Maître MAS Michel - [Adresse 2] * GAN ASSURANCES

articles 808 et 809 du code de procédure civile, *Vu les articles 835 et 873 du code de procédure civile, *Vu les échanges entre les parties, *Vu les pièces versées aux débats, *Vu le contrat d'assurances

Le 25 avril 2019, AI souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD, ci-après « AXA », une police d'assurance pour les entreprises de construction n°4908542004, dénommée BATISSUR, à effet au 1 er janvier 2019

Sur cette assignation, la société BTP CONSULTANT, La SARL TEC'ARCHI, Monsieur [M], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD SA forment les plus expresses protestations et réserves.