Par acte notarié du 13 octobre 2023, l'engagement de caution est porté à 24 895,18 €, nanti par un contrat d'assurance vie souscrit auprès de la société LE CONSERVTEUR pour un montant de 24 895,18 €.

Aux termes de ce contrat, [H] s'engageait à référencer, au profit notamment de ses filiales, Citycare comme un fournisseur de DAE.

721-3 du code de commerce et L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article L.110-1 du code de commerce dans sa version applicable au 1 er janvier 2022 ; * Juger que le cautionnement souscrit

au profit de la société [X] le 14 janvier 2020 ; le contrat souscrit pour une année renouvelable par tacite reconduction, a pris effet le 1 er février 2020 ; à compter du mois de février 2021, la société

[N], titulaires d'une assurance dommages-ouvrage souscrite auprès de la société MIC, ont effectué des travaux dans leur maison située au [Adresse 13] à [Localité 2], confiés à la société CSPR, assurée

Elle lui a également demandé de souscrire l'assurance de la marchandise pendant son transport sur sa police tiers chargeur souscrite auprès de la compagnie AIG EUROPE SA.

[T] à hauteur de 57 500 € en garantie du prêt souscrit par Lemon ne saurait être mis en œuvre par BNP Paribas, au vu de la disproportion manifeste de l'engagement souscrit par rapport au patrimoine et

Le Tribunal considèrera que l'engagement de caution souscrit par monsieur [E] [L] n'est pas manifestement disproportionné à ses biens et revenus au moment de la signature le 15 février 2021.

conclusions responsives n°2) de : Vu les articles (sic) et jurisprudences précités.

de prescription pour les actions dérivant d'un contrat d'assurance.

Les différents engagements souscrits par le Locataire envers le Bailleur constituent une obligation indivisible. ». Les parties ont contracté en qualité de commerçants.

SUR QUOI Monsieur [I] [Q] a souscrit un contrat de location d'un véhicule auprès de la SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE le 12 octobre 2022.

de Klésia dans la gestion de ces contrats d'assurance.

, remboursable en 60 échéances mensuelles de 545,75 euros hors assurance, intervenant le 10 de chaque mois, * le 23 avril 2020, un prêt d'un montant de 12.000 euros, bénéficiant de la garantie de l'État

Le tribunal statuera sur les seuls éléments produits par la partie demanderesse.

POUR LE COMMERCE EXTERIEUR – COFACE, ci-après, la COFACE est une compagnie française d'assurance spécialisée dans la gestion des risques commerciaux et l'assurance-crédit.

; En l'espèce, la SAS HORIZON PHARMA est assurée pour le transport des marchandises aux termes d'une police d'assurance souscrite n°147 690 456 auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de la police d'assurance produite aux débats que celle-ci a été souscrite avec la société SMA S.A., et non avec SMABTP ; qu'il y a donc lieu de : * Mettre hors de cause

[X] n'a pas respecté ses engagements souscrits et reste débiteur auprès de Toyota, à la date du 11 avril 2023, de la somme de 21 904,65 €.

La demande de 28.400,00€ porte sur de prétendues anomalies qui se rapporteraient aux dossiers clients et qui seraient « en contradiction avec les déclarations et garanties souscrites ».