[A] [F] [Adresse 4] Représenté par Me Franck GENEAUX – Avocat [Adresse 5] Comparant, Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.

* Frais d'assurance (2 246 €): Aucune preuve, assurance obligatoire indépendamment de l'usage du véhicule.

[C] soutient que Mme [K] n'avait pas pris connaissance des conditions générales de son contrat d'assurance.

JUGER qu'en ne s'assurant pas de l'arrimage complet et efficace de la machine sur le camion, la société MEDIACO a commis une faute lourde engageant ainsi sa responsabilité contractuelle à l'égard du client

Or, LSA ne rapporte pas la preuve d'avoir informé IOC de la souscription d'un contrat d'assurance auprès de ALLIANZ, communiqué le contrat souscrit, transmis les dispositions générales ou particulières

Prononce la résiliation du contrat de prêt entre la société SOCIETE GENERALE et la société FACILITE ASSURANCES à la date du 6 septembre 2024.

moyens exposés, de : * DIRE que la demande de la société ALCHAM DISTRIBUTION de communication des conditions générales et particulières du contrat d'assurance automobile souscrit auprès des ACM IARD

C'est dans ce cadre qu'un protocole de collaboration a été régularisé le 18 août 2021 avec la société HERMES ASSURANCES, courtier en assurances.

Mission d'organisation sur les chèques ; * BNP Paribas Mission Cash Management ; * Société Générale Direction du programme EPI ; * Oney Bank Benchmark ; * Groupama Gan Vie Mission assurances collectives

paiement des sommes suivantes : * à la Compagnie GENERALI IARD : 2.452.842,14 euros eu égard aux versements opérés en application stricte de la police d'assurance, * à la société STGM : 433.915,86 euros

Sur l'application du contrat d'assurance de la société GENERALI IARD : Les parties soulèvent les moyens suivants.

Axa France IARD verse aux débats le contrat d'assurance n°973401415, composé des conditions personnelles et des conditions générales.

En date du 1 er janvier 2017, elle a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile hors construction n°57.473.583 auprès de la compagnie d'assurance ALLIANZ IARD dont le siège social est situé

SA, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES se sont désistées de leur instance et de leur action introsuite à l'encontre de MSC -MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE ; les parties s'étant rapprochées

son activité, Madame [F] [K] a loué un système d'alarme auprès de la société AXIMEA SASU par contrat en date du 18 novembre 2022, signé électroniquement, moyennant 63 loyers mensuels de 100,60 € HT assurance

du contenu professionnel en application de la garantie L2 de la police d'assurance, A TITRE SUBISIDIAIRE, * DIRE ET JUGER que l'article 2.12.3 des conditions générales est abusif en ce qu'il vide de

Le 21 février 2024, la SARL ESPACE AUTO 21, a fait assigner en intervention forcée Monsieur [M] [F], agent général de GAN ASSURANCES, exerçant sous l'enseigne CLIMADONE ASSURANCES, afin de former à son

n°996691715 de Mme [N] stipulent que « L'assurance Auto Direct Assurance est distribuée et gérée par AVANSSUR (…). agissant en qualité de mandataire d'assurance d'AXA France IARD et de courtier d'assurance

Vu les conditions générales et les conditions particulières de la police d'assurance responsabilité civile signée le 1°" mars 2076 (police n°092 0005879) Vu la déclaration de sinistre du 6 juillet 2018

L'assurance tous risques matériels mise en place par la société LOCAM est assurée par la CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE (CAMCA) et inclut une garantie contre le vol.