gestionnaire du réseau de transport et non-conformités. ».

suit : Défendeur : SARL JLT, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [M], [P], [Adresse 4], [Localité 4] d'autre

Exploitation à [Localité 1] et dans sa zone de rattachement de l'autorisation de stationnement prévue dans le code de commerce.

[T] [E], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS MDJ TRANSPORT [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 824644520 2018 B 9677 Représentant légal : M.

La recherche FICOBA diligentée par le demandeur en date du 22 janvier 2026 n'a révélé l'existence d'aucun autre compte bancaire au nom de la SASu ATS.

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro et a déclaré exercer l'activité suivante : transport public routier de marchandises

public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de, tonnes.

Que l'administrateur judiciaire s'est transporté le vendredi 19 décembre 2025 jusqu'au nouveau siège social de la société [D] SERVICES sise [Adresse 4] à [Localité 2] suite au transfert de siège social

Que l'administrateur judiciaire s'est transporté le vendredi 19 décembre 2025 jusqu'au nouveau siège social de la société [T] SERVICES sise 6 rue du Bas Perreux à SARCELLES (95200) suite au transfert de

Rôle n° 2025F2223 Procédure 2026RJ7 ENTREЕΤ * La SAS CORHOFI , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Fabrice BARICHARD -1, [Adresse 2] * La SAS MN TRANSPORT, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant

, d'autres forces longitudinales et transversales se produisant pendant le transport routier.

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [I] [K] selon pouvoir en 15/10/2025 DÉFENDEUR : SPEED [Localité 1] 87 dont le siège social est situé [Adresse 2] Activité : Transport

limitée Négoce de véhicules neufs et d'occasion et plus généralement de tous véhicules de transport terrestre, conseil en automobile.

Exploitation à [Localité 1] et dans sa zone de rattachement de l'autorisation de stationnement prévue dans le code des transports.

[U] d'une part, En présence de : Maître [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et

disposition au greffe le 16 janvier 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL LES A TAXIS, [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : Maître, [K], [E], [Adresse 2] d'autre

Le Ministère Public entendu en ses réquisitions est favorable à la demande d'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire.

Elle opérait entre autres comme sous-traitant pour la société DPD, qui représentait 90 % de son chiffre d'affaires.

Minute signée par M. Dominique DUBOIS président du délibéré, et Me Claire MEY, Greffier.