Elle ajoute avoir dû faire appel à un autre bureau d'études pour refaire les études structurelles et les DCE, moyennant un surcoût de 25 000€.

conditions que le mandataire ad hoc a répondu à la mise en demeure de la société FRAISE et sollicité un échéancier de paiement de 1 705 euros par mois entre avril et septembre 2025, proposition qu'a refusée

La maintenance curative en cas d'avarie était à la charge de Claisse et elle a refusé de payer les réparations du wagon endommagé à [Localité 1].

le refus de garantie et obtenir la couverture des mensualités échues.

Monsieur [K] [F] demande aussi la résolution judiciaire du contrat d'agent commercial, le refus de payer les commissions dues constituant de la part de la société GERS DISTRIBUTION SAS un manquement à

ROCHE-SUR-YON Jugement du mercredi 08 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL TMC BAT JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES

Que si par extraordinaire, nul délai ne devait lui être accordé, l'exécution provisoire devra être écartée en considération des difficultés pour solder la créance du fait du refus d'indemnisation totale

[C] [X], et qu'il n'a jamais substitué au RIB enregistré pour celui-ci un autre RIB.

* Demande de remise totale des pénalités, intérêts et majorations de retard dues à l'égard des autres créanciers privilégiés et chirographaires dont la créance est échue ou à échoir et admise définitivement

Alors que les relations ont toujours été apaisées, à l'occasion de l'organisation d'un nouveau salon de l'Habitat à [Localité 3], du 23 janvier au 25 janvier 2026, la société [Z] CENTRE devait refuser

avec pour motifs « refus du débiteur » ou provision insuffisante ».

JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL [M] - [X] [R] [Y] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES

Par lettre recommandée en date du 22 juin 2025, la présidente de la société VINA SAS a refusé de procéder au remboursement de la somme de 35.987 €. Ainsi né le litige.

ET : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité turque, demeurant [Adresse 1] Défendeur comparant assisté de Maître Cyril LOUE, avocat au barreau de Paris D'AUTRE

l'option 1 : 6 * □ Soit une masse globale représentant la somme de : 73 332,14 euros * Soit une masse globale représentant 82,14% du passif * Soit une masse globale représentant 66,67% des créanciers REFUS

Nous relevons que : aux termes du Contrat, le calcul des commissions s'opère par [J] à partir de documents comptables en sa possession ; [Q] s'est heurtée au refus d'[J] de lui verser les commissions

de provision : * Factures impayées échues : 107 527,12 euros * Intérêts contractuels : 3 173.08 euros * Indemnité forfaitaire : 560,00 euros * Total : 111 260,20€ de provision * Rejeter toutes autres

* Débouter la SARL MJDM de sa demande de condamnation de la SAS [Localité 1] au paiement de la somme de 5124.00 € en principal au titre de la facture 005/09/19 du 23/09/2019, ainsi que toutes ses autres

Par acte du 20 juillet 2022, madame [N] [L], d'une part et monsieur [L] d'autre part, se sont portés caution de la SARL MERLIN-PENNE dans la limite de la somme de 52 000€, en garantie du prêt consenti

[O] [H] [A], qui s'est vu refusé la prise en charge de son véhicule HONDA GL 1800 DA par son assurance la SA ALLIANZ IARD, nous demande de condamner cette dernière à lui payer : * 30.811,00€ en principal