[O] [D] [Adresse 2] [Localité 2], Président Comparant et assisté par le Cabinet RACINE AVOCATS [Adresse 3] En présence de : M. [C] [F], salarié de la SAS EXAGON M. [E] [L], M. [R] [A], M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 janvier 2026 N° RG : 2025F01275 Société QUCI CV Société de droit étranger [Adresse 1] BELGIQUE Société [J] [A] [E] [Adresse 2] Société

ENTRE Monsieur [A] [E], Né le [Date naissance 1] 1944 à MEDEA (ALGERIE) De nationalité algérienne, Demeurant 660 [Adresse 1], 60230 CHAMBLY, Ayant pour avocat Maître Zoulikha LABRIKI, Avocat au Barreau

disposition au Greffe RG 2022058788 ENTRE : Mme [N] [T], demeurant King Abdulaziz Street, PO BOX 16645 Jeddah, Al Mahmal Tower, ARABIE SAOUDITE Partie demanderesse : comparant par Me CHOLAY Martine Avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025012454 ENTRE : Société de droit étranger

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARLU BRIAND AVOCAT

Pourtant, la SARL ELM LOCATION a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation.

[Adresse 5] représentée par Me Thomas CARRERA, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société

date du 24/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PMS SYSTEMS Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Achat, vente, import-export, en gros, demi-gros et au détail en France et à l'étranger

activité de holding pure : la prise de participations à quelques titre et sous quelques forme que ce soit dans toutes entreprises, sociétés, personnes morales, groupements, créés ou à créer, français ou étranger

[D] [Q] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Philippe Hazen, avocat (D1773), présent. * Mme [H] [A] [Adresse 4], expert-comptable, présente.

5581), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation dans toutes les sociétés ou affaires existantes ou à créer, civiles ou commerciales, française ou étrangères

Maître Jonathan SOUFFIR, avocat au Barreau de PARIS, membre de l'AARPI EVY AVOCATS, domicilié [Adresse 2] Comparant tous deux par Maître Nicolas RICHEZ, avocat au Barreau de Compiègne, Domicilié [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F01194 Société DENER LTD Société de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB

IN SITU AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) Société DECOPLUS S.A.S.

[P] [V], [Adresse 2], président de la SAS à associé unique OFFICIIS PROPERTIES, absent, comparant par Me François Kopf de l'AARPI Darrois Villey Maillot Brochier Avocat, avocat (R170), présent.

PARTIE DEMANDERESSE : * SAS MP 31 - PROMEN 31 Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Céline ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, Avocat

Maître Julien GENOVA (OPE & CONSILIO – Avocats Associés), [Adresse 5] (Maître Guillaume BRAJEUX, Cabinet HFW France LLP, Avocat au barreau de Paris) (Maître Julien GENOVA, OPE & CONSILIO – Avocats Associés

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F01049 DEMANDEUR SA ASAVINTER Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Franck AMRAM, Avocat

[Adresse 2] Et par la SELARL COURSANGE AVOCATS, Société d'avocats [Adresse 3] Comparant DÉFENDEUR SAS WEBER STEPHEN FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par