* Le défendeur, à l'audience, demande que soit prononcée la caducité de l'assignation.

L'alinéa 2 de ce texte, ajoute que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf faculté du juge de renvoyer l'affaire à une date ultérieure, L'alinéa 2 de ce texte ajoute que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation

un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf faculté du juge de renvoyer l'affaire à une date ultérieure, L'alinéa 2 de ce texte ajoute que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation

En ces circonstances, le Tribunal déclarera la citation caduque en application des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

En ces circonstances, le Tribunal, constatant la seule présence de la défenderesse opposante, déclarera la citation caduque en application des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en

Le juge indique aux parties présentes qu'il envisage de proposer au tribunal de prononcer une caducité. Les parties disent s'en rapporter à la sagesse du tribunal.

SUR CE, Conformément à l'article 468 alinéa 2 du Code de procédure civile : « Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En ces circonstances, il y a lieu de déclarer la citation caduque en application des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Le conseil de la société [O] [L], présent lors de ladite audience, a demandé au tribunal de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

, la partie défenderesse était représentée par son conseil ; SUR QUOI LE TRIBUNAL L'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile dispose que : « Le juge peut aussi même d'office, déclarer la citation

A la barre, la société VIRIOT HAUTBOUT demande au tribunal de prononcer la caducité de l'ordonnance du fait de l'absence du demandeur.

GOKAS (SAS) bar d'ambiance, préparation et services de boissons destinées à la consommation sur place. vente sur place de boissons alcoolisées, limonades, jus de fruits et autres [Adresse 1] Vu le citation