[W] [C] à payer à la CAISSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, la somme de 34.054,69€ outre intérêts au taux légal à compter du 21/11/2024 et jusqu'à parfait paiement, * Ordonner

pièces versées aux débats, JUGER qu'aux termes de l'article 4 du contrat de licence conclu le 20 décembre 2018, la société LICENCE HM s'est engagée à ne s'opposer au renouvellement dudit contrat qu'en cas

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des explications des parties et des documents produites à la cause que : Sur la demande principale de paiement du solde de la facture En droit l'article 1103 du code

de Avanssur et CONDAMNER les défenderesses in solidum ; En tout état de cause, * Condamner Avanssur à payer à M.

Les autres charges augmentent principalement du fait des honoraires liés à la procédure collective, qui n'ont pas été retraités en charges exceptionnelles.

manquements commis par la société GS PROMOTION, le 3 janvier 2020 la société MS&R assignait la société GS PROMOTION devant le Tribunal Judiciaire de Montpellier ; Que le 21 janvier 2021, la juridiction rendait

En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que : Sur les prétendus dysfonctionnements de la caisse enregistreuse [M] et les potentielles conséquences sur

latéral droite, * Hayon tordu à cause d'une surcharge.

de farine, auxquelles s'ajoutent des commandes antérieures à cette date dont le jour de livraison fait également l'objet d'échanges par courriels produits à la cause.

Répondant à une demande complémentaire, FIGAF adressait les réponses des fournisseurs et indiquait que la superstructure était irréparable et que son remplacement était obligatoire.

Il souligne la volonté de Monsieur [T] [M], qui a par ailleurs parfaitement conscience des conséquences en cas d'échec, et cela au regard des multiples engagements pris en tant que caution solidaire auprès

Sur les travaux complémentaires La société LTP prétend avoir réalisé des travaux complémentaires pour un montant de 7 335,60 euros mais ne fournit aucune pièce justificative permettant de prouver que

En cas d'admission, le commissaire à l'exécution du plan proposera au Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, sauf retour à meilleure fortune.

En cas d'admission, le commissaire à l'exécution du plan proposera au Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, sauf retour à meilleure fortune.

En cas d'admission, le commissaire à l'exécution du plan proposera au Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, sauf retour à meilleure fortune.

C'est en l'état que les parties sont venues plaider leur cause devant le tribunal de céans.

La société, [B] SAS ne produit pas d'élément complémentaire à ce sujet. Elle ne produit pas d'autre élément pour fonder ses demandes de paiement.

A l'audience du 7 avril 2026, AGENCE JB dépose des conclusions « complémentaires et récapitulatives » sans les signifier à Madame [X] [Q], ni les déposer régulièrement. Le tribunal les écartera.

générale, fournir au tribunal tous éléments lui permettant d'apprécier les prétentions respectives des parties ; * se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, * le cas

Tel est le cas en l'espèce. La société LE GOUT DES FEUILLES n'a pas comparu, ni personne à sa place, et ne s'est pas prononcée sur cette demande de désistement.