Mme [O] [P], [Adresse 4], représentante des salariés, absente (licenciement au 30/07/2024). M. [X] [J], [Adresse 5], représentant des salariés, présent.

Après de nombreuses relances par la société ARMOR NETTOYAGE, la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION a allégué l'existence de plusieurs griefs (salariés absents, prestations de nettoyage insatisfaisantes)

B – Salariés protégés Conformément à la loi, le licenciement des salariés protégés devra être autorisé par l'Inspection du travail.

Que dans l'hypothèse où il ne serait pas fait droit à son exception d'incompétence, vu la disparité entre ses ressources et les 2 garanties consenties, puisqu'à l'époque son salaire était limité à 2.000

Qu'il est ainsi démontré que l'intervention de la SA WELDOM est recevable, Que la Charte signée entre la SA MR BRICOLAGE et SENS DISTRIBUTION, son adhérent, contient une méthode de calcul de valorisation

Sur les frais d'encadrement pour 3 mois (66 548,30 €) : Attendu que la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST produit aux débats des bulletins de salaires des mois de novembre, décembre 2019 et janvier

Le constat sur ordonnance du 17 juin 2021 a confirmé qu'HELLMANN a procédé à un débauchage massif de ses salariés en leur proposant une hausse de salaire de 10%, qu'avant même leur recrutement certains

-Leur paiement se fait dans l'ordre suivant : 1° Les créances de salaires dont le montant n'a pas été avancé en application des articles L. 3253-6, L. 3253-8 à L. 3253-12 du code du travail ; 2° Les créances

de planning de gestion de projet n'est produit, aucune feuille de temps, rapport de réunion signé ou bon de réunion ne vient démontrer le volume d'heures effectivement réalisées, aucun bulletin de salaire

depuis l'ouverture du point d'exploitation jusqu'au jour des présentes, * Analyser les bilans et comptes de résultats pour la période en question, * Détermination de la part des charges fixes (loyer, salaires

générateur des dommages ; l'action n'est donc pas forclose ; * Les courriers adressés à ABSYS CYBORG des 12 novembre et 10 décembre 2021, font état de difficultés rencontrées dans les modalités de calcul

Les salariés seront maintenus dans les locaux actuels d'ARKA SENTINELLE SECURITE.

Enfin, la société PMA 28 remet en cause le calcul indemnitaire fondé sur l'impossibilité de commercialiser les plantes litigieuses et qui l'aurait privée de l'opportunité de réaliser des bénéfices.

SG [Z] n'employait aucun salarié au jour de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire SG [Z] a fait l'objet de la part de l'administration fiscale d'une vérification de comptabilité portant

Après nouveau calcul, dans ses dernières conclusions, la société ARVAL SERVICE LEASE fait évoluer ses demandes et sollicite du tribunal qu'il condamne la société ORGAUTO à lui payer la somme de : * 113

[N] est salarié et directeur général de Twipi Group, anciennement dénommée Conselium. Par décision de l'assemblée générale du 18 décembre 2015, [L] consent à M.