Fixe au 02/11/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 02/11/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 02/11/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 02/11/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 02/11/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 21/11/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 21/05/2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 19/11/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 05/10/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 05/10/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, Défendeur : La SAS E SPORT SANTE [Adresse 2] Non

Fixe au 05/04/2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 05/01/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 05/01/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 01/06/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 04/05/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 01/06/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 05/04/2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

La période de location était fixée du 1 décembre 2023 au 30 avril 2024, le montant de la redevance saisonnière était fixé à la somme de 12 000 euros HT et la caution à la somme de 5 000 euros.

que la GFA LES ESCADENIERES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 821790094, et exerce une activité de Propriété, administration et gestion d'immeubles à caractère