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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
[X] directeur général (non rémunéré initialement). Un pacte d'associés encadre les apports, les décisions, et les droits d'information.
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
Mme [H] [N] est immatriculée sous le N° 911 748 663 depuis le 01/04/2022 sous le nom commercial « MED'FACTU ».
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
* En conséquence de quoi, la fin de non recevoir tiré du défaut de qualité à agir de la société SCT TELECOM devra être rejeté.
Trib. de Commerce
69d0f343cdc6046d4716651d
3 avril 2026
Cette ordonnance a été signifiée à la société MAURY CONCEPTION DIFFUSION par acte d'huissier du 20 décembre 2024, non remis à personne.
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
L'indemnité de résiliation demandée se compose de : 84 624 € HT de loyers non échus (soit 48 échéances de 1 763 € HT) ; 8 462,40 € HT d'indemnité pour rupture fautive (10% des loyers non échus) ; 893
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2020J00315 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Référés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
2024R0[Immatriculation 1] 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
SUR CE Sur la non-comparution de la SCP, [C] ès qualités de ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société R2M SARLU Constatant la non-comparution de la SCP, [C] ès qualités, le tribunal
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Sur l'imputabilité des dysfonctionnements Il conteste : * toute sous-dimension du moteur installé ; * toute non-conformité du système de pesage au regard du devis.
JEUDI
69a99517cdc6046d479bcead
8 janvier 2026
du parasitisme revoir les demandes indemnitaires à une réparation proportionnée, Condamner la société [C] AND [Q] à verser à la société [C] [K] la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700, En cas
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48e05cdc6046d472d2154
8 octobre 2025
disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
Il en déduit que la procédure pénale pendante devant la Cour de cassation ne présente plus un caractère déterminant sur l'issue du litige civil.
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Dire et juger la garantie facultative Groupama Rhône-Alpes Auvergne « Responsabilité Civile Décennale pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance » non mobilisable en l'espèce en considération
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Copie exécutoire : Maître DE LA COTARDIERE, Maître [N], Maître [B], Maître [U] Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
Que son inexécution étant dépourvue de tout caractère abusif à l'aune de ce qui précède, il siéra de réduire les intérêts de retard au taux légal et l'exonérer de l'indemnité forfaitaire.
VENDREDI
69a93efacdc6046d4792837b
9 janvier 2026
clause non négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
CTA, DOE, autocontrôles et non-respect de valeurs en salle d'eau ; Le 22 décembre 2023, ECB (pièce 11 MGF) déplore un non-respect de valeurs à atteindre ; Le 22 décembre 2023 MGF (pièces 44) réplique
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
1240 et suivants du code civil et L.134-12 du code de commerce, Vu le contrat d'agent commercial, Dire que la rupture des relations commerciales par la société société ATLANTIC NATURE est abusive et non
chambre 1-10
69d19148cdc6046d47254128
11 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
, non-conformités et malfaçons affectant les ouvrages réalisés par la Société AGILIS sur l'immeuble litigieux et réalisés sous la surveillance du maître d'œuvre, Donner acte aux Sociétés [R] et [G] [R
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