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985 résultats pour « cautions solidaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e9478bcdc6046d473054b8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Et condamnera solidairement BSG TRANSPORT et M. [T] en sa qualité de caution solidaire à supporter les dépens.

Source officielle

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TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de caution solidaire des engagements de la société CKDE BATI, à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'acte de cautionnement prévoit bien une durée déterminée. La demande de nullité de l'acte de caution solidaire de Monsieur [H] [I] sera donc rejetée.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a4a0b8cdc6046d472e4c3d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [U] [T], en sa qualité de gérant, s'est porté caution solidaire du remboursement de cet emprunt, dans la limite de 34 500 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le prêt est garanti notamment par un cautionnement solidaire consenti le 15 mars 2022 en faveur de la banque, par monsieur [W] [E] [J], Président de la société 3K SEVRAN 2, cautionnement d'une durée de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c558cdc6046d47712d96

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 23 Aout 2023, Monsieur [B] [F] s'est porté caution solidaire pour un montant maximum de 30.000€ pour une période de 2 ans ; Plusieurs factures ont été émises en dates du 31 octobre 2023, pour un total

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4b9cdc6046d47342b35

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS Banque CIC Ouest s'estime créancière de la SARL TEAM TROTT, débitrice principale, de madame [F] [N] et de monsieur [X] [E], en leur qualité de cautions solidaires, et ce, en vertu de deux concours

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] comme caution solidaire en lui précisant qu'elle restait à l'écoute de toute proposition sérieuse de règlement amiable.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la SASU TRANSFER IN [Localité 2] et Monsieur [B] [H] en sa qualité de caution solidaire, de toutes condamnations sollicitées par la Compagne Générale de Location d'Equipements « CGL ».

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a10d68ccdc6046d479f2888

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

est soumise aux modalités et conditions particulières (…) au respect du contrat de garantie PME « plan de relance » », Attendu que madame [B] [V] née [A] a signé l'acte de cautionnement solidaire en

Source officielle
TCOM

MARDI

69a91538cdc6046d478e86bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un acte de caution solidaire a été signé le même jour au nom de Monsieur [G] [D] pour garantir le paiement des sommes dues au titre dudit contrat de location, dans la limite de 61.440,55 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d26218cdc6046d47330261

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS BERTHOUD n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles, le CIC se retourne vers BRASSERIE METEOR en qualité de caution solidaire pour exiger le remboursement des échéances impayées ; c'est

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c510bccdc6046d4706b089

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Suivant actes sous seing privé du 17 août 2022, Madame, [H], [O] et Monsieur, [R], [G] se sont chacun portés caution solidaire de la SAS HNPA au titre dudit prêt, dans la limite de la somme de 17.875 €

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd10acdc6046d479ee910

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dans ces conditions, au visa des articles L332-1 et L343-4 du code de la consommation, il convient de déclarer inopposable à M., [H], [L] le cautionnement solidaire de 60 000 euros dont se prévaut la SA

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ddb6cdc6046d4751518e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[W] [S] s'est porté caution solidaire dans la limite de la somme de 39.000,00€ et de 120 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DIRES DES PARTIES La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE (ci-après la SA CAISSE D'EPARGNE) expose et explique que Monsieur [S] [I], par acte du 29/04/2022, s'est porté caution solidaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7641dcdc6046d4773be33

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

également dénommée CSCCM, a accordé à la SARL ABP REDOUTE un prêt d'un montant de 218.000,00 € au taux d'intérêt annuel de 2,10 %, contenant réaménagement selon avenant du 25 mars 2020, avec le cautionnement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf559cdc6046d47a1875c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Un contrat de prêt SOCAMA Création n° 05850837 d'un montant de 7 600 euros remboursable en 60 échéances au taux d'intérêts de 0,95% en date du 27 février 2019 (pièces n° 5 et 6), garanti par le cautionnement

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b10cdc6046d475a8d74

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société PROTEC HOLDING s'est engagée en qualité de caution solidaire de ce prêt, dans la limite de 50 000 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59258cdc6046d474bf56d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [H] [L] au titre de son engagement de caution personnelle et solidaire de ce prêt.

Source officielle