Le véhicule aurait dû être concerné par une contre visite pour défaillance majeure avec également une interdiction de circuler.

l'affectant, * En rechercher les causes ; dire si les désordres sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou s'il en diminue l'usage, et si le véhicule est apte à la circulation

garantir la chose qu'il vend. » La demanderesse reproche à la société, [J] AUTO OUEST ne pas avoir fourni le certificat d'immatriculation dans le délai d'un mois, ne permettant pas au véhicule de circuler

Le Mandataire Judiciaire ayant été consulté, Autorise la poursuite de la période d'observation de la procédure concernant : J3M IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] jusqu'au 01/04/2026 Autorise la circularisation

La SAS MEDITEO Inscrit au RCS sous le numéro 812 163 400 RCS TOULON et exerce une activité de La création et l'entretien des parcs et jardins, aménagement des espaces, abords paysagers, voies de circulation

consultation et du rapport déposé le 27 février 2025, Il résulte des éléments versés aux débats que la société C&RS est propriétaire d'un véhicule utilitaire de marque Volkswagen, type Crafter, mis en circulation

véhicule inutilisable ; * que les défauts étaient existants avant la vente et non décelables par un acquéreur non professionnel de l'automobile ; * que les réparations nécessaires à la mise en circulation

29/12/2014) VOLKSWAGEN GOLF 8 (immatriculation [Immatriculation 3], 1ère mise en circulation 06/07/2021) VP RENAULT MEGAN ESTATE (immatriculation [Immatriculation 5], 1ère mise en circulation 18/01/2021

Dans son rapport écrit, le ministère public a confirmé son refus de requérir une troisième période d'observation, a donné un avis défavorable pour la circularisation d'un projet de plan de redressement

particulier, tous documents visant l'entretien, les réparations du véhicule, ses conditions d'utilisation, la pose d'accessoires, etc., * retracer l'historique du véhicule depuis sa première mise en circulation

délai de prévenance raisonnable, * dans le cas où les désordres litigieux seraient constatés, dire s'ils présentent un caractère rédhibitoire ou si des réparations peuvent permettre au véhicule de circuler

un montant de 12 500 € TTC ; * Le certificat de vente de ce même véhicule par la société PRESSENSE EXPORT à la société KM AUTO signé par ces deux sociétés en date du 28 mars 2025 ; * La carte de circulation

charge du défaut et des travaux successivement réalisés depuis la vente et notamment depuis février 2023, * Indiquer les travaux propres à remédier au défaut et à permettre la remise en état et en circulation

chiffre d'affaires de la société, du 1 er janvier au 31 août 2025, s'élève à 255.776 €, QUE la trésorerie, au 24 septembre 2025, était de 105.340 €, QUE des propositions de plan sont en cours de circularisation

reste faible car le règlement des loyers a été suspendu durant la poursuite d'activité, les règlements reprendront pour assurer les échéances du plan, QUE des propositions de plan sont en cours de circularisation

SOCIETE DEBITRICE, QUE LE MANDATAIRE JUDICIAIRE EST FAVORABLE A UN RAPPEL DE L'AFFAIRE AFIN D'EXAMINER L'ARRETE D'UN PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE AU VU DES REPONSES DES CREANCIERS A LA CIRCULARISATION

Elles ont alors constaté la présence de gaz dans les circuits. La SAS [D] a purgé l'ensemble des circuits et a procédé à la remise en service du moteur.

À cette occasion, la société ALLIANCE AUTO a procédé à une action de rappel constructeur portant sur le circuit de réfrigération, consistant à vidanger puis à remplir le circuit de climatisation.