Par citation délivrée le 11 juin 2025, la société [B] S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Madame [L] [V] pour entendre : Vu l'article 700 du Code de procédure Vu

délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

date d'échéance de chacune des factures jusqu'à complet paiement, * CONDAMNER la SARL SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE au paiement d'une somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 13 novembre 2024, Monsieur [B] [S] [M] a cité devant le tribunal de commerce de [B], la société ROURE AUTOMOBILES pour l'entendre : Vu les articles 1217 du Code

Trigo demande le paiement des frais de citation s'élevant à 106,64 € et des frais de traduction de la citation s'élevant à 338,85 €.

Cette exécution déloyale du contrat et sa rupture abusive ont causé un préjudice que la société HB CONSULTING évalue à 50 000 €.

Par ordonnance en date du 18/03/2025, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc a prié le greffier de faire convoquer Monsieur [I] [O] par citation de commissaire de justice à l'audience

Par ordonnance en date du 07/02/2025, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc a prié le greffier de faire convoquer Madame [L] [R] [I] [O] [K] par citation de commissaire de justice

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 24 janvier 2024, la société ALTAIX S.A.S. a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société COMASUD S.A.S. pour entendre : *Vu les articles

[N] [C], pour procédure abusive.

Par ordonnance en date du 07/02/2025, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc a prié le greffier de faire convoquer Monsieur [Q] [T] par citation de commissaire de justice à l'audience

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 29 novembre 2023, la société AR_tek a cité, devant le tribunal de commerce de [C], la société LIDL pour l'entendre : Vu l'article L.442-1, II, du Code de commerce

à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

du présent litige entre les sociétés [H] et EUROMATIC ; * CONDAMNER la Société EUROMATIC à verser à la Société [H] la somme de 78.565 € au titre du préjudice économique subi du fait de la rupture abusive

Par citation délivrée le 21 octobre 2025, Monsieur [N] [F] a assigné en intervention forcée, devant le Tribunal de Activités Économiques de Marseille, la société de droit américain BORN TV LLC pour entendre

Il ressort par ailleurs de la citation par la requérante tant de l'article 46 du Code de procédure civile (p. 10 des Conclusions en demande) que de l'article 7-2 du Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 27 août 2024, la société FUNDIMMO FP5 S.A.S. a cité devant le tribunal de commerce de, [J], les sociétés PROTIS S.A.S. et, [J] CAPITAL S.A.R.L. pour entendre :

* La somme de 5 000 euros en indemnisation du préjudice moral ; * La somme de 5 000 euros pour résistance abusive.