Sur le rejet des conclusions tendant à ce que le conseil départemental soit condamné à verser des dommages et intérêts pour citation abusive : 3.

A DES DOMMAGES-INTERETS POUR CITATION ABUSIVE.

En ce qui concerne les dommages et intérêts pour citation abusive : 7.

assurances sociales du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Pays-de-la Loire, à laquelle la cour administrative d'appel de Nantes avait transmis sa demande de dommages-intérêts pour citation

du code de justice administrative ; Considérant que, pour les motifs énoncés ci-dessus, le tribunal administratif de Paris, en statuant au fond sur les conclusions à fin de dommages intérêts pour citation

Il fait valoir que : - ses conclusions indemnitaires pour citation abusive sont recevables ; - le présent recours présente un caractère dilatoire ; - les moyens soulevés par M.

REJET DU POURVOI DE LA CORPORATION OBLIGATOIRE DES PATRONS-COIFFEURS DE STRASBOURG, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY EN DATE DU 23 JUIN 1964 QUI, POUR CITATION ABUSIVE, L'A CONDAMNEE A DES DOMMAGES-INTERETS

L'ESPECE, DE FAIRE DROIT AUX CONCLUSIONS RECONVENTIONNELLES DE LA COMMUNE TENDANT A CE QUE LA SOCIETE MAGNIER SOIT CONDAMNEE A LUI PAYER LA SOMME DE 20 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR CITATION

Y... une somme à titre de remboursement de salaire correspondant à une retenue pour préavis non effectué et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour citation abusive

de Montigny-lès-Metz, représentée par Me Ponseele, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la société Magnum Immobilière à lui verser un euro en réparation du préjudice résultant d'une citation

(FREDDY), CONTRE UN ARRET DU 15 JANVIER 1963 DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES- INTERETS POUR CONSTITUTION ABUSIVE DE PARTIE CIVILE, DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA CORPORATION

Fabrice B, et l'a condamné à une amende pour recours abusif de 3 000 euros ainsi qu'à verser une indemnité de 3 000 euros à M. B ; 2°) de mettre à la charge de M.

(PIERRE), DOCTEUR EN MEDECINE, A ETE POURSUIVI POUR VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL SUR CITATION DIRECTE DE X...

Sur les conclusions tendant à la condamnation à des dommages-intérêts pour citation abusive: La commune de Saint-Jean-le-Blanc qui demande la condamnation de M.

de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la citation

contradiction, violation de la loi et manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a déclaré Mme Y... non coupable des délits qui lui étaient imputés et lui a alloué des dommages-intérêts pour citation

cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, après relaxe de la société LOISELET et DAIGREMONT du chef de recel, l'a condamné à verser à celle-ci des dommages-intérêts pour citation

X... le paiement d'une somme de 1 500 € de dommages intérêts pour citation abusive et comportement outrancier à l'égard de M. Y..., responsable financier et comptable de la société ENIT ; que M.