Par conclusions déposées à l'audience du 15 mai 2025, [U] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné Monsieur, [G], [H] le 29 août 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104 du code

Par conclusions déposées à l'audience, la société CDISCOUNT SA demande au tribunal de céans de : Vu l'article L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 48, 696 et 700 du code de procédure

[N] devant ce tribunal et par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 juin 2025 lui demande de : Vu les articles 1134, 1583 et 1591 du code civil, Juger que [L] a valablement

PROCEDURE Par conclusions déposées à l'audience du 12/12/2024, la CPAM de l'Eure demande au tribunal de : Réformer l'ordonnance rendue et la recevoir en sa demande en relevé de forclusion aux motifs que

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société CETC SASU le 18 juillet 2024 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 et 1104 du

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société [R] [D] [E] le 2 septembre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104

[D] [R] le 2 septembre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société ASP VINS SAS le 3 septembre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU le 2 septembre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles

Le 20 décembre 2024 la société HOIST FINACE AB a régularisé des conclusions d'intervention volontaire et de reprise de procédure.

Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LE FOURNIL DES TOURELLES,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience

décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LOKNATH,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience

Par conclusions déposées lors de l'audience, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE demande au tribunal de commerce de Bordeaux de : Vu l'article 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 700

Je suis favorable à l'extension de la procédure de redressement judiciaire à ces deux sociétés. » Par conclusions déposées à l'audience du 12 juin 2025, Maître [H] [T], ès qualités de liquidateur de la

Le dépôt de garantie fait l'objet de différents ajustements pour se monter à 17 028,24 €. Le bail prend fin et les locaux sont restitués en septembre 2023.

Dans ses conclusions déposées à l'audience, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1882 du Code civil, Vu l'ensemble des pièces du dossier, * Débouter Monsieur [T] [J] de l'ensemble de

Pour la société DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGE : Vu les conclusions n°2 déposées pour l'audience du 08 janvier 2026. B.

Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 19 septembre 2024, SOUSA FRERES demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1217 du code civil ainsi que l'article 1343-2 du même code, Vu l'article

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 28/03/2025 où les parties ont déposé leurs conclusions et pièces sans explications orales.