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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
demandent au Tribunal de : 1.
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
Lors de cette audience du 16/09/2025, les défenderesses déposaient leurs dernières conclusions en défense (« CONCLUSIONS RECAPITULATIVES ») demandant au Tribunal de : Prendre acte du changement de nom
audience ordinaire
69e296e5cdc6046d479e0664
6 janvier 2026
SUR CE : Vu les conclusions en réponse et en réactualisation de demande prises aux intérêts de la SASU D&O MANGEMENT, déposées à l'audience du 08/04/2025, Vu les conclusions en défense n° 4 prises aux
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
Devant les Juges du Fond du Tribunal, Monsieur [A] [F] dans ses conclusions récapitulatives déposées au Greffe le 29 décembre 2025 soutient que 1- Concernant la demande d'exception d'incompétence L'argument
1ère chambre
69e96504cdc6046d47326180
9 avril 2025
[B] a déposé des conclusions n°1 en date du 14 janvier 2025 par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu l'article 26 des conditions générales d'utilisation des services de paiement du compte OLKY
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
Par conclusions soutenues à l'audience, la société IDEC SANTE SASU, l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société MMA IARD SA demandent au tribunal de commerce de Bordeaux de : Vu l'ancien article
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
A l'audience collégiale du 21 janvier 2025, la partie défenderesse a remis ses « Conclusions aux fins d'incompétence et à titre subsidiaire sur le fond » demandant au Tribunal de : In limine litis et
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
A l'évocation de la cause, la SA BANQUE CIC SUD OUEST reprend les conclusions contenues dans son assignation.
Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2024, délivré à personne, Le Clos et Nexxt assignent Allianz lui demandant au
69f728c6cdc6046d476ecb5b
20 octobre 2025
Par acte d'huissier délivré le 28/05/2025, Monsieur [V] [R] a fait assigner la SARL LCN.COM ANTILLES, demandant l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire en application des articles
69f72902cdc6046d476ecf49
Par acte d'huissier délivré le 28/05/2025, Monsieur [H] [L] a fait assigner la SARL [Localité 2] COIFFURE, demandant l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire en application des
JEUDI
69a93502cdc6046d4791a0f7
9 octobre 2025
Par conclusions développées à la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du
Contentieux Général
69e0c3facdc6046d4770d28c
14 avril 2026
Le même jour, la société EarlyAkwaba répond à cette cotation en demandant que la facture lui soit adressée pour engager le processus de livraison.
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
5 mai 2026
A l'audience collégiale du 3 décembre 2024, la société GTD a déposé ses premières conclusions en défense demandant au Tribunal de : Déclarer la société GTD recevable et bien fondée dans ses prétentions
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
En conséquence ils demandent que le tribunal condamne Monsieur [R] au paiement de la somme de 14 443,92 € chacun ou s'ils ont le bénéfice de discussion la somme de 7 221,96 € chacun assorti dans l'un ou
69e299d5cdc6046d479e415c
1 juillet 2025
de la SAS [C], De condamner la société GESTION SERVICES BTP au paiement de la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour exclusion abusive au bénéfice de la SAS [C], De condamner M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Les conclusions adverses reconnaissent expressément que « Les factures de la ARTBUILD ne (ont] pas été adressées » à NAOS MURS BAILLY, mais « elles ont été émises au nom de la société NAOS HÔTEL GROUPE
AFFAIRE COURANTE
69bfc763cdc6046d478860ce
23 janvier 2026
Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Me REYNAUD qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance, étant rajouté la condamnation de M.
4ème chambre
69e952dfcdc6046d47313553
11 avril 2025
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 9 février 2024, remis à personne, BNP fait assigner SCC devant le tribunal de céans lui demandant notamment
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
1 avril 2025
Elle relate que la société ROMALEX a été admise au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire selon jugement du tribunal de céans en date du 7 décembre 2021 ; qu'elle a régulièrement déclaré sa
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