[R]) et madame [C] [Y] (ci-après Mme [Y]), un crédit de trésorerie n°00002122059 d'un montant de 125 000 €, pour une durée indéterminée, au taux d'intérêt initial de 2,50%. Par ce même acte, M.

La société Le Coursier De [Localité 1] a conclu un contrat de sous-traitance de transport avec la société MH TRANSPORT le 31 octobre 2021 pour une durée indéterminée.

SUR CE, le tribunal motive sa décision Le contrat avait une durée initiale de trois ans. Il était renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée.

déterminée ou indéterminée, sans préavis ni indemnités, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception de résiliation de celui-ci.

notamment la reprise des droits à congés payés acquis depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, DONNE ACTE au cessionnaire de son intention de proposer un contrat de travail à durée

par la SARL TEIXEIRA et a prononcé la déchéance du terme et l'exigibilité des sommes dues et ce au titre de leurs engagements.

[T] », se porte caution solidaire de SPDI, dont il est le gérant, pour garantir à BNP les sommes qui pourraient lui être dues dans la limite de 115 000 € sur une durée de 66 mois, couvrant le paiement

.312-1-1 du CMF dispose que le délai de préavis de résiliation d'un compte est de deux mois ; * L'organisation interne de LOUTFI a ainsi été perturbée ; LCL n'a pas exécuté de bonne foi le contrat conclu

Le contrat, conclu pour une durée indéterminée après une période d'essai de huit mois, a pour objet la promotion des produits commercialisés par la SAS LES MARRONNIERS spécialisée dans la construction

Le 1 er février 2021, les sociétés ont conclu un « contrat de commission à la vente » de durée indéterminée aux termes duquel GLM se chargeait elle-même de commercialiser les produits de SUNCOO, moyennant

Les parties se sont rapprochées et ont conclu un contrat d'agent commercial en date du 10 mars 2021, pour une durée indéterminée, portant sur tous les produits commercialisés par la société BALDES JEAN

L'article L312-1-1 du code monétaire et financier en son alinéa V énonce que « … L'établissement de crédit résilie une convention de compte de dépôt conclue pour une durée indéterminée moyennant un préavis

A la demande expresse de AEOLIA, OJR a réduit l'étendue de ses prestations pour les mois de juillet, septembre et octobre 2023, ajustant par là-même le montant des factures dues à ce titre. 5.

Ce contrat était conclu pour une durée de 63 mois, et prévoyait le règlement de 63 loyers mensuels d'un montant unitaire HT et hors assurances de 385,99 €, soit 463,19 € TTC, à compter du 4 juillet 2022

de 108 mois et pour un montant de 48.840 euros dans la limite de 30% des sommes restants dues par la SAS ATELIER COVER, * Et d'autre part, en garantie du paiement de tout engagement contracté par la

Elles ont donc conclu un contrat et [Z] [R] a mis du personnel à disposition. Toutefois [E] n'a pas payé l'ensemble des factures émises.

pour une durée indéterminée.

Ce différend a conduit à une médiation conduite par la société ILE DE FRANCE MOBILITES, qui a conclu à l'éligibilité du transfert.

Sur le préjudice : La société DECATHLON conteste la durée du préavis qui devrait être d'un mois par année de relation soit 4 mois et le calcul de l'indemnité.

Le contrat de soustraitance est conclu, soit pour une durée déterminée, reconductible ou non, soit pour une durée indéterminée. 14.2.