CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
* Condamner la société BELIZA aux entiers dépens d'instance, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 10 août 2023.
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
y a lieu, celle dans le ressort de laquelle la mesure d'instruction doit être exécutée.
Trib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
[Adresse 8] aux dépens de l'instance.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
s'appuyant sur les clauses contractuelles ayant été jugées réputées non écrites par le tribunal de commerce de Marseille dans son jugement rendu le 26 novembre 2024 ; * Condamner pour ces faits la société
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
Il y aura donc lieu de condamner MAKE à lui payer la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de MAKE.
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
[I] ; * ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; * CONDAMNER les défendeurs condamnés à payer à la société BACK KEN le montant des sommes retenues par l'huissier de justice, au titre
5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
l'exécution provisoire, * Condamner SCV aux entiers dépens.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
28 avril 2026
aux entiers dépens de l'instance.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
qu'aux dépens de la présente instance.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
L'instance pénale n'a aucune incidence sur l'instance civile qui concerne des personnes différentes avec un fondement juridique différent.
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Aux dires de l'expert et suivant les notices des matériels cette inadéquation entre la totalité des unités de climatisation installées à l'intérieur des locaux et celle installée à l'extérieur du bâtiment
chambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
7 juillet 2025
la société SGM ATHENA à payer à la SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST la somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société SGM ATHENA aux entiers dépens.
69ae56fdcdc6046d4701056a
6ème chambre
69e96075cdc6046d47321989
2 avril 2025
AMAURYS ADVISORY à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la défenderesse aux entiers dépens.
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
Ainsi donc, il ne saurait être fait droit à la demande de sursis à statuer sollicité par la SCCV [Localité 2] dans la mesure où, s'il existe une connexité entre la présente instance et celle engagée par
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
: celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées ou elles ont été régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
société ERB, Condamner la SCCV, [Adresse 1] à payer à la société ERB SUD OUEST la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance.
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
* Condamner Monsieur [I] [R] à payer au CIC la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.
DELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile La SNC CSDS, qui succombe, sera condamnée aux dépens.
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
de dispenser le jugement à intervenir de l'exécution provisoire ; * Condamner M.
Page 6 sur 21