Des devis ont été établis, ils ont été suivis du versement par la GRANDE SERRE des acomptes prévus lors de la mise en œuvre des prestations commandées.

la somme de 25 000 € au titre de dommages et intérêts, la pergola construite illégalement étant exposé à être détruite, Qu'enfin, Madame [R], qui réclame le versement de la somme séquestrée, devra être

A l'appui de ses demandes, la société [W] verse 41 pièces aux débats.

ECO NEGOCE a produit huit factures impayées pour un total de 26 126,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

ECO NEGOCE a produit deux factures impayées pour un total de 5 388,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

générales et conditions particulières du contrat de location susvisé.

Sur les pénalités de retard L'article L 441-10 du code de commerce dispose : « II.- Les conditions de règlement mentionnées au I de l'article L. 441-1 précisent les conditions d'application et le taux

C'est dans ces conditions que se présente le litige.

Suivant devis en date du 17 février 2025, Madame [L] a ensuite confié à cette même société la réalisation de travaux supplémentaires dans le couloir, le salon et la salle de bains, pour un montant total

l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées

C'est en effet uniquement lorsque Monsieur [W] [T] a confié le véhicule à la société CMS CANNES en vue de sa revente qu'il a appris l'impensable : le véhicule avait subi un choc arrière majeur par le passé

Dès lors, aucune restitution des sommes antérieurement versées ne saurait être ordonnée.

[C] à lui verser la somme de 20.000,00 euros à titre de dommages-intérêts. * De condamner M.

suspensive et ce candidat devra avant d'être entendu confirmer qu'il lève toutes les conditions à son offre.

comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS

comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL VERSUS

comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS

La modification unilatérale par le mandant des conditions substantielles du contrat (et notamment du périmètre d'activité de l'agent, de ses conditions de rémunération ou de son organisation de travail

initiales * 3 créanciers représentant 56.93 % du passif n'ont pas répondu aux propositions dont les sociétés LOCAM : nous considérons qu'elle accepte de poursuivre ces deux contrats LLD aux conditions

A défaut, d'autoriser la société CHARPENTE CENOMANE à s'approvisionner auprès de tout tiers, aux frais et risques exclusifs de la société [J] ; * De condamner la société [J] à verser la somme de 5.000