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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b3bcdc6046d47296d50

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

SAS [N] [W] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 921752218 - 2022 B 7102 et a pour activité déclarée : Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, traiteur et confiserie

Source officielle

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [V] [L] née [J], dans l'impossibilité de payer, conteste le bien-fondé, soutient que la concluante ne communique aucun élément contractuel permettant de confirmer la relation contractuelle.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2b5cdc6046d47a5648b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société CHAPITRE 4 SAS a présenté ses explications et confirmé

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2e3cdc6046d47a567ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société Crêp'Art SAS a présenté ses explications et confirmé

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b321cdc6046d47a56b56

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société EURL [N] [A] SARL a présenté ses explications et confirmé

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance du 1er décembre 2025, statuant sur la demande de rétractation formée par FB INDUSTRIE, le Président a limité la mission de l'huissier, confirmé la mesure de séquestre, et imparti à la société

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MERCREDI

69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société ECOPLAN CONCEPT SAS a présenté ses explications et confirmé

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TCOM

MERCREDI

69fc5c5fcdc6046d47e7ef09

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société SORENOV'AQUITAINE SARL a présenté ses explications et confirmé

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TCOM

MERCREDI

69f1ccdccdc6046d47f203ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société L'AGENCE NATURE SARL a présenté ses explications et confirmé

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TCOM

MERCREDI

69f1cd15cdc6046d47f2084d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE EURL a présenté ses explications et confirmé

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TCOM

MERCREDI

69f1cd2ccdc6046d47f20a18

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société [Adresse 1] SARL a présenté ses explications et confirmé

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TCOM

MERCREDI

69f1cd69cdc6046d47f20f61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société GIULIA ST SARL a présenté ses explications, confirmé

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TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société AQUITAINE BATIMENT SECOND OEUVRE a présenté ses explications et confirmé

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ecdcdc6046d475cd965

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société ELIOS SAS a présenté ses explications et confirmé

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Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société LP2A SASU a présenté ses explications et confirmé

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MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société HOMECOOK SAS a présenté ses explications et confirmé

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TCOM

MERCREDI

69ef507dcdc6046d47b51f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société MLC SAS a présenté ses explications et confirmé

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Référés

69f08976cdc6046d47d282af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce jour, SEPEC II, par l'intermédiaire de son Conseil a confirmé oralement ses autres demandes, à savoir : * Condamner la société REJOLT à verser à la société SEPEC Il des pénalités de retard égales à

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8140cdc6046d477f6ee4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

280K€, permettrait vraisemblablement de solder de manière plus efficace un passif évalué à environ 200 000 euros mais entraînerait toutefois l'arrêt de l'exploitation, Attendu que Madame [M] [T] confirme

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CHAMBRE 09

6a196e53cdc6046d475ad59d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [E], a comparu en personne, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

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