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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
[T], en sa qualité de caution, devant le tribunal judiciaire de Nanterre afin qu'il soit condamné à payer les sommes dues par la société A2B. Par conclusions signifiées le 30 mai 2023, M.
DELIBERES A VIDER
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
CAP'IMMO, dont la gérante est Madame [G] [M], a souscrit deux crédits auprès du CREDIT DU NORD, aux droits duquel vient la SOCIETE GENERALE, pour financer l'acquisition et les travaux d'aménagement de
Trib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
Puis, par un second prêt professionnel n°14047 787085 10 en date du 17 octobre 2019, la société POSE DIFFUSION a emprunté la somme de 134.000 € auprès de la BANQUE CIC OUEST.
AFFAIRES COURANTES
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
Le tribunal peut ensuite leur accorder des délais ou un différé de paiement dans la limite de deux ans » * un plan de redressement a été consenti à la société AQUITAINE FOREST par jugement du 20.05.2022
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
manifestement disproportionné à son patrimoine et ses revenus lors de la conclusion de l'acte de cautionnement.
Chambre 2
69bd232ecdc6046d47501b30
28 janvier 2026
Elle précise que Monsieur [E] [D] était une caution avertie car habituée de la vie des affaires, il est initiateur d'une autre société qui figurait aux termes de sa déclaration patrimoniale, qu'il est
audience ordinaire
69e2a047cdc6046d479ec244
7 avril 2026
La SAS UNION MATERIAUX entend voir Monsieur [G] [V], dirigeant social de la société TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE, en sa qualité de caution au titre d'un engagement signé le 2 mars 2022, respecter
69fd9b52cdc6046d47064632
Monsieur [P] a créé une nouvelle société, la SAS LE DENICHOIR, dont il est Président et détient la moitié du capital social.
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
Aux termes de ces dernières « conclusions récapitulatives » M. et Mme [J] demandent au Tribunal de : * DEBOUTER la SOCIETE GENERALE de toutes ses demandes ; * CONSTATER l'absence de garanties de la SOCIETE
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a92cdc6046d47215a0d
12 mai 2026
Débouter Monsieur [B] [Q], de toutes conclusions, fins ou prétentions contraires.
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
* L'engagement solidaire de Monsieur [C] n'oblige pas la banque à poursuivre les autres cautions.
69e84917cdc6046d47177142
à payer à la SA Société Financière de France la somme de 14 509,93 € ; * Déboute la SA Société Financière de France de toutes ses autres demandes ; * Déboute la SA SwissLife Assurance et Patrimoine
69abb85ecdc6046d47cce266
8 janvier 2025
Par leurs conclusions régulièrement déposées, la Sarl LE PALAIS VIENNOIS et Monsieur [K] [C] demandent au Tribunal de : A TITRE PRINCIPAL, REJETER les demandes de la Banque CIC SUD OUEST à l'encontre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[J] a volontairement dissimulé à la Banque Populaire son engagement de caution antérieur auprès d'un autre établissement de crédit. M.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
en février 2018 par monsieur [S] [E] mentionnant des revenus professionnels de 39 660 € et d'autres revenus pour 17 076 €.
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
DNA Corporate et Monsieur [P] [C] de l'ensemble de leurs demandes, fins, et conclusions ; CONDAMNER solidairement la société DNA Corporate avec Monsieur [P] [C] à verser à la société Crédit Agricole
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
prud'hommes de la société.
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
La banque leur a demandé de créer la société alors même qu'aucun bail commercial n'avait été signé, ce qu'ils ont fait.
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
Le 05 septembre 2015, la société MGBTP a ouvert un compte courant auprès de la société BANQUE RHONE ALPES N° [XXXXXXXXXX01].
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48c5acdc6046d472d047d
14 janvier 2026
Par lettre recommandée du 25/04/2022, le CREDIT AGRICOLE a déclaré sa créance auprès du liquidateur pour un montant de 32 543,77 € outre les intérêts.
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