éléments d'appréciation dont dispose le Tribunal établissent suffisamment la cessation des paiements ; ATTENDU qu'en l'état des informations en possession du Tribunal, l'entreprise n'atteint pas en importance

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [S] [N] représentant la société PLG CONSTRUCTION, expose : * Sur les demandes en paiement : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle a

documents contractuels et aux règles de l'art, soit d'un défaut de conception, soit d'une exécution défectueuse, soit de l'utilisation de produits non compatibles avec des éléments composant la construction

13 novembre 2023, il émettait une nouvelle réclamation intitulée : « [Adresse 3] : retard des études plomberie » énonçant : « Comme déjà évoqué, les enjeux planning de l'opération [Adresse 3] sont importants

pression de ses clients ainsi qu'en attestent les trois derniers bilans, que les charges de personnel apparaissent nettement excessives, représentant plus de 75 % du chiffre d'affaires, avec un recours important

du centre cancérologue situé [Adresse 11] [Localité 1], la SASU SARTH'ESCALIERS a été mandatée, afin de réaliser la construction et la pose d'un escalier emprunté par le public.

La société T.M.G.R située à [Localité 1], est une société qui a pour activité, la réalisation de travaux de maçonnerie, de terrassement et de charpente que ce soit pour les constructions neuves ou anciennes

SA de rendre communes et opposables à la société AXA FRANCE IARD SA, assureur de la société SCIB radiée, les opérations de Monsieur [Y] [Z] Tout d'abord, nous constaterons que les travaux de la construction

de mois et des « cut off» peuvent devoir être affinés, l'augmentation constatée des charges de personnel s'explique principalement par le coût (indemnités de précarité / fin de contrat) du recours important

La SARL [Adresse 4] a exigé le versement de la totalité du prix pour remise des clés, alors que la construction était inachevée.

Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important Mme [X], vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et s'est

La société LM DISTRIBUTION conteste la validité de cette créance aux motifs de la non-conformité de certains produits commandés et livrés et d'importants retards de livraisons.

installation d'une chaudière à bois déchiqueté pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, le second d'un montant de 129 788,89 € TTC ajoutant à la prestation précédente celle de construction

et d'utilisation des modèles, ainsi que ceux des pièces pertinentes qui les composent et notamment, le système de Fermeture air chaud et striage, le système d'ensemble de remplissage, l'unité de construction

Celui-ci a été établi sans le concours de l'administrateur judiciaire, le dirigeant n'ayant pas souhaité l'associer à la construction de ce plan.

La SAS HOLDING SOCOTEC (ci-après SOCOTEC) est une société d'inspection de construction.

HT, soit 90.000,00 € TTC, * les parties s'étaient accordées sur une base de 75.000,00 € HT pour la maîtrise d'œuvre ; Le 18 Octobre 2021, un deuxième permis de construire a été obtenu pour la construction