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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
qualité de maître d'ouvrage, des travaux de construction d'un bâtiment de stockage à [Localité 1].
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Débouter Maître [M] [X] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société EURYDICE de l'ensemble de ses autres demandes.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
En novembre 2020, l'hôtel a constaté des dysfonctionnements et des pannes d'éclairage.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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28 octobre 2025
Selon échanges de SMS relevés dans un PV de constat d'huissier ( pièce 4 défendeur ), il n'est pas discuté que le 24 mai 2024, Madame [J] a informé la société FAP AUTOMOBILE de ce refus ( pièce 4 défendeur
4ème chambre
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24 janvier 2025
par le destinataire le 24, * elle a notifié la cession de la créance correspondante en date du 28 avril 2023 par pli recommandé Clear BUS, déposé le 28 avril 2023 et relevé par le destinataire le 1er mai
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
Il constate en revanche qu'ASSURLAND, sur ce sujet de consentement, ne respecte pas ses obligations contractuelles au titre de la célérité et de la qualité du reporting qu'il doit à FILIASSUR.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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9 avril 2026
au 1 er décembre 2022, et désignant la SELARL ACTIS, en la personne de Maître [U] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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7 janvier 2026
Par jugement du 3 janvier 2024, le tribunal a constaté la cessation des paiements, à la date du 27 septembre 2023, ouvert une procédure de redressement judiciaire, désigné un mandataire judiciaire (Maître
AFFAIRE COURANTE
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15 avril 2026
Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
société BRUCE, intervenant volontaire [Adresse 3] Comparant tous les trois par Maître Françoise BOULAN et Maître Elodie QUINTARD CONTRE : GOJOB (SAS) [Adresse 4] Comparant par Maître Emmanuelle BEHR
69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
28 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 20 mars 2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
La SCP BTSG 2, mission conduite par, [K], [T] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
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8 juillet 2025
Chambre et Maître Juliette SOINNE.
Trib. de Commerce
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12 mai 2026
Les parties ont été appelées à l'audience du 28 avril 2026, après renvoi à l'audience du 5 mai 2026, date à laquelle elles ont comparu, et l'affaire a été prise en délibéré.
chambre 1-1
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Conformément au constat d'audience de calendrier établi le 3 mars 2025 les parties ont été convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 12 mai 2025, à laquelle toutes les parties se
1ère chambre
69e86033cdc6046d47198029
15 janvier 2025
Le 15 mars 2023, M. [B] règle cette dernière somme au garagiste chargé de la réparation de son véhicule. Par courrier en date du 19 mai 2023, ALLIANZ informe M.
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Les différentes constatations effectuées par Maître [T], huissier de justice, présent lors des tests, ont également mis en exergue un sol détrempé, marécageux où les engins s'enfonçaient dans le sol.
Chambre 01
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7 avril 2026
Il a ainsi déclaré sa créance au titre du prêt le 17/04/2024, entre les mains de la SELARL ASTEREN mandataire judiciaire, pour la somme de 37.245,71€.
5ème chambre
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15 avril 2025
Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution. ».
Délibérés référés
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20 mai 2025
DEFENDERESSE représentée par Maître Stefan SQUILLACI - AARPI SQUILLACI & ASSOCIES, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Lille et Maître Christophe GRIS -SELARL LEX & G, Avocat postulant inscrit au Barreau
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