LES FAITS La société Allianz IARD, assureur, (ci-après Allianz) a conclu en 2016 un contrat multirisques et en 2020 un deuxième contrat multirisques professionnels avec la société ALG Automobiles, exerçant

de l'audiovisuel, Dans le cadre de la refonte de leur site ESMA, les sociétés ICONES et ECOLES CREATIVES sont entrés en contact avec la société [Y] [Z], six devis furent établis : * Devis ESMA 22-251

Sur la nullité du contrat liant la société [I] avec la société PRISMO COMMUNICATION.

En fait : Monsieur [Q] dit que Contrairement à ce qu'affirme la société [F], il n'a pas contracté le 28 novembre 2023 avec la société [F], mais avec la société CRISTAL'ID.

En effet, la société [Localité 1]+ n'aurait pas contracté avec la SARL ENGINEERING en qualité de mandataire de la société 2BJP.

, l'autre partie n'aurait pas conclu le contrat.

de personnel, qu'en conséquence, les éléments caractérisant un contrat de sous-traitance ne sont pas constitués faute de rattacher le contrat conclu entre la SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE et la société

les sociétés SOCAMI et SOCADEX, entendu dans sa plaidoirie soutenue à l'audience expose : La société NOVAPAGE s'est engagée sans équivoque, dans le cadre du contrat conclu le 30 mai 2023 avec la société

[Localité 1], société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 385 042 023, dont le siège social est situé [Adresse 7].

La société LES GRANDES BOUCHES, ci-après désignée « la Société », est une SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 511 872 582, dont le siège social est sis [Adresse

Un contrat de maintenance dudit copieur a été conclu le même jour entre les sociétés BPI et BRA.

en qualité d'ancien représentant légal de la société SAS BORN TV, par l'absence de contrat conclu entre cette dernière et Monsieur [N] [F].

DU PARC, en 2019, un contrat d'abonnement « tarif bleu » a été conclu avec EDF * EDF soutient dans un premier temps être créancière de la [Adresse 2] au titre de factures de consommation impayées à hauteur

Condamner solidairement la Société BAC RESTO, prise en la personne de son représentant légal, et Monsieur [T] [M] à payer à la Société ETABLISSEMENTS TAFANEL, prise en la personne de son représentant légal

La SOCIETE MGF a consenti également à la SARL CONSTRUCTION GENERALE BITERROISE, un contrat de crédit n°AIM14655 suivant acte sous seing privé conclu en 2022 portant sur du matériel type chariot frontal

BNP Paribas Factor a conclu avec la société VINO SOLUTIONS, exerçant une activité de commerce de gros de boissons, un contrat d'affacturage portant sur la cession de ses créances commerciales dans la

de la société, [J], qu'en conséquence, selon les articles 1101 et 1113 du code civil, aucun contrat n'a été conclu entre la société, [I] et la société, [J].

conclus le 4 novembre 2021 avec la société SCT TELECOM; * Annuler les contrats conclus le 4 novembre 2021 entre la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON et la société SCT TELECOM; * Annuler le contrat entre

Outre Monsieur [I] [N], représentant la société POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, Présidente de CREMATORIUM DE [Localité 1], la société employait, à l'ouverture de la procédure, une salariée, effectif inchangé

; Que le Tribunal devrait donc condamner la société, [Localité 1] FRANCE à lui payer et porter une indemnité de 1 500 euros pour le préjudice de perte de chance de conclure de nouveaux contrats et la