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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
LEBLANC DEMANDEUR SAS [P] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Audrey BALLU-GOUGEON Avocat postulant correspondant : Me Nicolas SOUBEYRAND DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
chambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
par Me REMOVILLE Yves Avocat APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits 1.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
Compte tenu que la détermination du prix facturé à Monsieur [K] est la résultante d'échanges entre SFMNI et l'expert, compte tenu de l'ancienneté et de la complexité de ce dossier, compte tenu des échanges
Chambre 03
69f5d197cdc6046d47506aa3
21 octobre 2025
[Adresse 1] comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD de la SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & G.
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
siège social est [Adresse 2] - RCS B 424 587 186 Partie défenderesse : assistée de Maître GIRARDON Fabien, avocat et comparant par la SEP ORTOLLAND représentée par Maître Elise ORTOLLAND, avocat (R231
LUNDI
69a96a62cdc6046d4796c9f5
6 octobre 2025
Des discussions ont alors débuté entre la société INGENIERIE CONCEPT BATIMENT SARL et la société ATSE SAS, en vue de déterminer si la facturation des travaux supplémentaires correspondait à la réalité
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
Entre le 26 juin et le 7 juillet 2023, des échanges ont eu lieu entre les parties autour d'une ou plusieurs offres commerciales avec pour objet l'installation et la mise en service de solutions téléphoniques
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
) et comparant par la SCP MAISANT ASSOCIES - Me Armelle PHILIPPON-MAISANT Avocat (J55) AFFAIRE 2024010949 ENTRE : SAS M2BY SAÔNE, dont le siège social est RN 6 - 296 allée de Viadorée 69480 Anse - RCS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
de SMS et de courriels entre M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e659c5cdc6046d47ea7e04
13 octobre 2025
par Me Paul MAILLARD avocat plaidant, Représentée par Me Nicolas DUFLOS avocat postulant, PARTIE EN DEMANDE AU PRINCIPAL, EN DEFENSE A L'OPPOSITION, d'une part, Et SAS LOLA LEE LOCATIONS [Adresse
Trib. de Commerce
69e331facdc6046d47a9a82e
7 juillet 2025
au Barreau de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître MONARD Camille, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom de La SAS SunSide Backline, comparait à l'audience et maintient les termes de
chambre 1-7
69d0c3dacdc6046d47134231
Le 23 novembre 2022, ALBINGIA envoyait un nouvel avis d'échéance correspondant à une cotisation complémentaire pour défaut de déclaration de chiffre d'affaires.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
* Sur la mésentente entre associés amenant à la paralysie de la société Monsieur [P] se fonde également, pour justifier sa demande de dissolution de la société [D], sur la mésentente entre associés,
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
[D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno PENCHI-CORDONNIER Avocat postulant correspondant : Me Aude-Emmanuelle CAMBONI DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL 2/ Mme [B] [U]
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
Enfin BOUNINVEST réclame le paiement de l'indemnité contractuelle en cas de résiliation unilatérale à savoir 50% du montant des prestations correspondant à la période entre la fin du préavis et l'échéance
69a16452cdc6046d47e6a8b5
4 avril 2025
JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2350 * Demandeur(s) : La SAS GAMA MARINE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître VERIGNON Benoît, avocat
69a90daccdc6046d478d8f26
14 avril 2025
[H] [A], aux entiers dépens de l'instance.
AFFAIRES COURANTES
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION
69f08d1fcdc6046d47d2cf67
24 avril 2026
Représentée à l'audience par son Conseil ; DEFENDEUR (S) : Société GSR FORMATION [Adresse 2] RCS VANNES : 801 895 327 REPRESENTANT(S) : Me DAUGAN Anne, Membre de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, Avocat
1ère B
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
4 mai 2026
ACTB SELARL D'AVOCATS, agissant par Me Laurent BOIVIN, Avocat au Barreau de Rennes, Plaidant, et par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, Postulante, D'UNE PART, ET : * La société AMETIS
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21fd1cdc6046d47903e4a
En effet, il ressort des échanges entre Madame [H] [X] et Monsieur [C] [J] que ce dernier n'a jamais contesté avoir reçu des acomptes pour un montant total de 5 500 € et que les travaux n'ont jamais été
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