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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
l'administrateur provisoire dans sa gestion et fixer sa rémunération ; * Autoriser l'intervention d'[Localité 1] BAR dans toute instance en cours afin de défendre ses intérêts; * Questions diverses
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés
Chambre 00
69e01ccecdc6046d4762a5c1
2 juillet 2025
Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
69e0268acdc6046d47634423
21 janvier 2026
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.
Trib. de Commerce
69cf834ccdc6046d47f6a46a
1 avril 2026
de la présente affaire par Assignation en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, assisté
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e294cdc6046d47103fb1
1 juillet 2025
Ordonnance de référé n° 2025 000689 du 18 mars 2025 invitant la société LIDO à mieux se pourvoir.
69b4911ccdc6046d479689a6
7 avril 2025
Cependant, le courrier recommandé d'envoi a été retourné au Greffe avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
REFERE
69b4b560cdc6046d4799385a
4 avril 2025
conclusions n°1 en défense, dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 6 mars 2025, le Conseil de la Société [Q] a demandé au Juge des référés de dire n'y avoir lieu à référé, de renvoyer Monsieur [F] à mieux
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Il demande qu'un court délai supplémentaire lui soit accordé pour lui permettre d'améliorer son offre. Candidat YOOBIC : M.
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
Débats en audience publique le 04/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.
R E F E R E
69a59834cdc6046d474109c2
ECBE FRANCE, estimant que la société SCCV [Adresse 2] lui reste à devoir la somme de 6.000,00 euros TTC et le remboursement d'une somme de 1.431,96 euros TTC, a fait assigner en référé la société SCCV COUR
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
se pourvoir devant les juridictions serbes et d'autre part, JC AVIATION SERVICES qui a conclu, le 15 mars 2021 également, avec [H], le « contrat de gestion », à mieux se pourvoir devant les juridictions
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
[I] [H] assistée Me Delphine BRUNET, avocate au Barreau de Lyon, représentant la société FREEMIUMPLAY, M. [C] [U] assisté de Me Julie PATRY, avocate au Barreau de Paris et de M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 5 Janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur PILLOT, président, assisté
chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
[V] à mieux se pourvoir. Sur le fond, Attendu que M.
Référés
69de42a9cdc6046d47340046
premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00241 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté
audience ordinaire
69e299d5cdc6046d479e415c
René BENCINI Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Référé prononcé mercredi
69d2290fcdc6046d472f34fe
9 avril 2025
GUY ROUSSEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024080236 14/01/2025 ENTRE : SAS AJACCIO ALTORE, dont le siège social est 25 rue du Général Foy 75008 Paris
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
MEANCE-LANGLET - Avocat [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Comparante, Débats à l'audience publique du 8 Octobre 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience, assistée
LUNDI
69c2e9cfcdc6046d47cfb494
13 octobre 2025
DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE DEMANDERESSE SCP, [S], [O], ès qualités de mandataire judiciaire de la société LOKIZI SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour
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