CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre 08

69cf7be1cdc6046d47f61037

1 avril 2026

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69cf7c7ccdc6046d47f61c37

Commerce

2 avril 2026

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a41b86cdc6046d4721afdf

Commerce

4 avril 2025

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a41bb3cdc6046d4721b2fd

Commerce

2 avril 2025

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

chambre 01

69a42b58cdc6046d4722d2d3

Commerce

20 octobre 2025

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf582bcdc6046d4780ac96

Commerce

16 octobre 2025

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf58f6cdc6046d4780b9c4

Commerce

22 octobre 2025

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf71b1cdc6046d478253bc

Commerce

14 janvier 2026

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf72d6cdc6046d47826668

Commerce

26 janvier 2026

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

chambre 01

6a047b54cdc6046d4797807e

Commerce

11 mai 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle

TCOM

chambre 01

6a047ba3cdc6046d47978727

Commerce

11 mai 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle

TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle

TCOM

chambre 01

6a047c34cdc6046d479792c0

Commerce

11 mai 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle

TCOM

chambre 01

6a047c5ccdc6046d47979574

Commerce

11 mai 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle

TCOM

chambre 01

69f1c1becdc6046d47f111e3

Commerce

27 avril 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle

TCOM

chambre 01

69cf79c9cdc6046d47f5e5a5

Commerce

1 avril 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69cf7a27cdc6046d47f5ecec

Commerce

1 avril 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69cf7bb4cdc6046d47f60c8e

Commerce

1 avril 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69cf7c0fcdc6046d47f613ee

Commerce

2 avril 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a41ac1cdc6046d47219fe7

Commerce

2 avril 2025

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle

464 résultats pour « créance résiduelle »