CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS ENTORIAc/CONCEPT & DESIGN HABITAT
69ab0b99cdc6046d47bf55ae
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002101 JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS ENTORIA c/ CONCEPT & DESIGN HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame
chambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
[X] et VIAE GROUPE rendent • ceux-ci débiteurs de FINANCIERE GUYNEMER à concurrence de 850 000 euros avec intérêts au taux annuel de 12 %. M.
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
Les moyens des parties et la motivation du jugement Pour la clarté des débats, le tribunal examinera les demandes d'ALSTOM TRANSPORT les unes après les autres, de sorte que, pour chacune, il résumera
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1affcdc6046d47c12ed9
7 avril 2025
. : 2024004473 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69d8cb94cdc6046d47c09873
2 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE SARL STELLA-PATRIMOINE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Arnaud PERICARD Avocat postulant correspondant : Me [Z] [R] DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
Sur la recevabilité de l'action de EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE NAVITRANS, COSCO et CAPELLE soutiennent qu'EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE n'a pas intérêt à agir.
4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
SEEDEXT [Adresse 3] comparant par Me Shehrazade BAKKOUCHE LECAT [Adresse 4] et par EY VENTURY - Mes Eric ELABD et Lucille ROMESTIN [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 19 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
Trib. de Commerce
69a7c594cdc6046d477130dc
6 janvier 2026
À ce jour, la société FLR CONSTRUCTIONS reste débitrice de 5.881,62 € TTC.
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
Délibérés contentieux
69d8d45dcdc6046d47c15240
9 avril 2026
A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : M.
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
Lorsque le garage/centre reprendra contact avec vous, vous déciderez ensemble de la date de début des réparations. N'oubliez pas de signer l'ordre de réparation avant le début des travaux. 4.
Quatrième chambre
69acf8f9cdc6046d47e74bd5
23 janvier 2025
ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/07/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.
69e8ce7ccdc6046d4722854e
29 janvier 2025
THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ARTISAN [K] [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Me Caroline GRIMA [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 10 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
Contentieux Général
69bdd060cdc6046d4761d542
9 octobre 2025
son représentant légal, partie défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par Monsieur [U] [K], son dirigeant ainsi déclaré, Composition du Tribunal lors des débats
chambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
; SUR CE, Sur la recevabilité de la demande 14.
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
Le déclarant est le débiteur. En cas de représentation indirecte, la personne pour le compte de laquelle la déclaration en douane est faite est également débiteur.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 24/04/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.
69d2097acdc6046d472d27a9
4 avril 2025
le demandeur dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : * RENT A CAR estime que les pièces produites au débat
contentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00277 N° RG: 2024F00225 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition
Chambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée
Page 6 sur 20