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570 résultats pour « déchéance du terme du prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En suivant, la déchéance du terme des prêts a été prononcée par lettres recommandées datées du 18 juillet 2024 et avisées le 22 juillet 2024 mais non réclamées par la société ML ET SC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

du 18 octobre 2024, de régulariser la situation d'impayé en leur précisant qu'à défaut la déchéance du terme sera prononcée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4059fcdc6046d4787a82e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par courrier avec AR du 8 mars 2024, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a prononcé la déchéance du terme des prêts susvisés.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 16 janvier 2002, la banque a prononcé la déchéance du terme de son prêt au vu de quatre échéances impayées en 2001.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82696cdc6046d47de5390

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

été donné de suite favorable à cette mise en demeure, suivant courrier recommandé en date du 23 juin 2023 adressé à la Société CUISINE CONCEPT DISCOUNT, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a prononcé la déchéance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a732bbcdc6046d47655864

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

n°156488E, lui précisant qu'à défaut la déchéance du terme sera prononcée conformément aux stipulations contractuelles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c06dcdc6046d47590a7d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SARL OTC n'a pas honoré ses engagements de sorte qu'après l'avoir mise en demeure, la SOCIETE GENERALE s'est prévalue de la déchéance du terme dudit prêt suivant lettre recommandée avec AR du 12 juin

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bad1cdc6046d474ed291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Après un premier courrier de relance envoyé le 8 mai 2024, elle a mis en demeure la société SNIE de régulariser les échéances échues, l'informant qu'à défaut, elle prononcerait la déchéance du terme du

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92e41cdc6046d472e5390

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

dues au titre dudit prêt exigibles, et elle met LMC en demeure de régler la somme totale de 30 911,81 € au titre du prêt, pour le 20 juillet 2024 au plus tard.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f200f9cdc6046d47f6b888

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PGE, * Pièce n°5 : Avenant au contrat de prêt PGE, * Pièce n°6 : Quittance subrogative PGE (changement d'agence bancaire), * Pièce n°7 : Liste des mouvements du prêt PGE, * Pièce n°8 : Relevé des

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f625cdc6046d473441be

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

numéro 07 39 68 68 77 101 (contrat DD 16 44 78 48) outre les intérêts au taux de 4.15 % du 25 septembre 2024 jusqu'à la date effective de paiement, * 8 632.35 Euros en remboursement du prêt numéro 07

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2320fcdc6046d47fb49b8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'absence de tout paiement, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a, par un courrier en date du 20 septembre 2024 procédé à la clôture du compte de la société BELBAT et a prononcé la déchéance du terme des

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En l'absence de paiement, la banque a prononcé, par lettre recommandée du 15 mai 2023, la déchéance du terme du prêt, et rendu exigible la somme de 32.319,91 € Au titre du solde débiteur du compte n°

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En décembre 2023 par LRAR la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt, rendant immédiatement exigible l'intégralité des sommes restantes dues, et a mis en demeure la caution d'exécuter son engagement

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7542cdc6046d471e834a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La [Adresse 1], par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date des 10 et 11 octobre 2024, a : * prononcé la déchéance du terme des prêts N° 168966E, N° 499143E, N° 513588E, N° 4540883E

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TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

, l'information sur la déchéance du terme et le détail de la créance de 79 010,32 euros à cette date

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cet acte de cautionnement est valable et régulier ; il engage Monsieur [E] [J] selon ses termes.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a8f7cdc6046d47c74a26

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 4 février 2022, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE informe la SAS OMNISPARES SOLUTIONS de la clôture de son compte professionnel et prononce la déchéance du

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b042cdc6046d4798e65e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ayant été ultérieurement étendue à la SCI [T] par jugement du 8 mars 2022 ; Attendu qu'un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé à Madame [H] [N] le 8 novembre 2021 prononçant la déchéance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee7ccdc6046d47dd83c7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 31 janvier 2020 elle a souscrit un prêt n° 05893151 d'un montant de 25.000 euros auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, remboursable au taux conventionnel de 1 % sur une durée de 60 mois

Source officielle

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