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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69ea3b26cdc6046d47442651
8 avril 2026
[D] à payer à LBP la somme de 4 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner solidairement [E] et M.
CHAMBRE 02
69de91cccdc6046d473cf7a3
3 octobre 2025
Elle indique avoir mis en demeure Mme [D] de régler les sommes restant dues par la société Sperenza, en sa qualité de caution, par courriers RAR de mars 2020 et juillet 2023, restés sans effet.
Trib. de Commerce
69f46d06cdc6046d47317e80
30 avril 2026
MAXIME, à hauteur de 6.000,00 € et dans la limite de 10 % des sommes restant dues par le débiteur principal pour une durée de 83 mois.
Chambre contentieux général
69dd0e42cdc6046d4718b4ab
10 avril 2025
CONDAMNER Monsieur [C] [O] à payer à la Société Générale la somme de 18.219,00 €uros arrêtée à la date du 16 janvier 2023 (sic) au titre de son engagement de caution, DIRE ni avoir lieu à écarter l'exécution
3E CHAMBRE
69aca73bcdc6046d47e223ca
17 octobre 2025
une année entière, D'autre part, S'entendre condamner solidairement Monsieur [L] [B] en sa qualité de caution solidaire et personnelle de la société HDC à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de
69b3ce1bcdc6046d4782dd09
6 janvier 2025
Monsieur [F] sera donc condamné à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 5.135,88 € au titre de son engagement de caution solidaire de la société AUTO PARE BRISE, outre les intérêts au taux
69f7c983cdc6046d477ea740
[Q] [H] s'est porté caution solidaire des sommes qui pourraient être dues par la SARL S.A.M.G. au titre dudit prêt, pour une durée de 108 mois, à hauteur de 325.000 euros.
4ème chambre
69e96ba2cdc6046d4732ca35
11 avril 2025
Les condamner solidairement à payer à CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC. Les condamner solidairement aux entiers dépens.
69f7eac0cdc6046d4780efb4
[H] [Z] devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, aux fins de le voir condamner, en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société Camba 224, à lui payer la somme
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
De condamner la société CAFE DE LA [I] [Q] à payer à Monsieur [T] la somme de 105 000€.
Contentieux Général
69b002c1cdc6046d4724bc1f
1 octobre 2025
[B] [V] à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 40.000,00 € au titre de son engagement de caution solidaire outre intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 novembre 2023
audience ordinaire
69e2e4e9cdc6046d47a38bad
20 janvier 2026
Attendu qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu de condamner M. [D] [O] en sa qualité de sous caution à payer à M.
69de8714cdc6046d473c3e76
23 janvier 2026
de 1 euro symbolique ; Condamner la CIC à payer à [Y] [Q] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la CIC aux entiers dépens.
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
Monsieur [E] [D], pris en sa qualité de caution de la SARL [T], à payer au FCT HUGO GEORGES IV les sommes de : * 9 600 euros (neuf mille six cent euros) au titre de son cautionnement solidaire en date
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10b09cdc6046d47a1df60
29 janvier 2026
[Y] [N] aux fins comme il est dit en cet acte de : Condamner Monsieur [Y] [N] à payer au CIC OUEST la somme de 16 465,98 € outre intérêt aux taux contractuel de 1,1% à compter de la mise en demeure du
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a88f6ccdc6046d4785e247
7 janvier 2026
quinzaine les sommes dues.
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
Condamne monsieur [B] [U] à payer à la SOCIETE GENERALE, la somme de 38 077,91 euros, au titre de son cautionnement du prêt de la société PUPPI'Z, assortie d'intérêts au taux contractuel (1,95 %) à compter
AFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
de ce plan de paiement, * De limiter les recours et paiements réclamés aux deux cautions (et à l'évidence) à la seule somme totale restant due de 70 337,58 € € (outre intérêt de droit), * Débouter la
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
au taux légal à compter le 27/05/2024, jusqu'au règlement effectif des sommes dues.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be99f6cdc6046d4770965b
28 octobre 2025
Monsieur [X] [P] à payer à 1a Banque Populaire Méditerranée la somme de 4 181,37 € outre intérêts contractuels au taux de 4,45% à partir du 13 mai 2024, dans la limite de 15 000 euros ; CONDAMNER Monsieur
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