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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69ea3b26cdc6046d47442651

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] à payer à LBP la somme de 4 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner solidairement [E] et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle indique avoir mis en demeure Mme [D] de régler les sommes restant dues par la société Sperenza, en sa qualité de caution, par courriers RAR de mars 2020 et juillet 2023, restés sans effet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d06cdc6046d47317e80

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MAXIME, à hauteur de 6.000,00 € et dans la limite de 10 % des sommes restant dues par le débiteur principal pour une durée de 83 mois.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69dd0e42cdc6046d4718b4ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CONDAMNER Monsieur [C] [O] à payer à la Société Générale la somme de 18.219,00 €uros arrêtée à la date du 16 janvier 2023 (sic) au titre de son engagement de caution, DIRE ni avoir lieu à écarter l'exécution

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca73bcdc6046d47e223ca

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

une année entière, D'autre part, S'entendre condamner solidairement Monsieur [L] [B] en sa qualité de caution solidaire et personnelle de la société HDC à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [F] sera donc condamné à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 5.135,88 € au titre de son engagement de caution solidaire de la société AUTO PARE BRISE, outre les intérêts au taux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [H] s'est porté caution solidaire des sommes qui pourraient être dues par la SARL S.A.M.G. au titre dudit prêt, pour une durée de 108 mois, à hauteur de 325.000 euros.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96ba2cdc6046d4732ca35

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les condamner solidairement à payer à CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC. Les condamner solidairement aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7eac0cdc6046d4780efb4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [Z] devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, aux fins de le voir condamner, en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société Camba 224, à lui payer la somme

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

De condamner la société CAFE DE LA [I] [Q] à payer à Monsieur [T] la somme de 105 000€.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002c1cdc6046d4724bc1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[B] [V] à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 40.000,00 € au titre de son engagement de caution solidaire outre intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 novembre 2023

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e4e9cdc6046d47a38bad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu de condamner M. [D] [O] en sa qualité de sous caution à payer à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de 1 euro symbolique ; Condamner la CIC à payer à [Y] [Q] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la CIC aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14e22cdc6046d47e4c0c3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [E] [D], pris en sa qualité de caution de la SARL [T], à payer au FCT HUGO GEORGES IV les sommes de : * 9 600 euros (neuf mille six cent euros) au titre de son cautionnement solidaire en date

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10b09cdc6046d47a1df60

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Y] [N] aux fins comme il est dit en cet acte de : Condamner Monsieur [Y] [N] à payer au CIC OUEST la somme de 16 465,98 € outre intérêt aux taux contractuel de 1,1% à compter de la mise en demeure du

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a88f6ccdc6046d4785e247

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

quinzaine les sommes dues.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Condamne monsieur [B] [U] à payer à la SOCIETE GENERALE, la somme de 38 077,91 euros, au titre de son cautionnement du prêt de la société PUPPI'Z, assortie d'intérêts au taux contractuel (1,95 %) à compter

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f093c2cdc6046d47d35f17

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de ce plan de paiement, * De limiter les recours et paiements réclamés aux deux cautions (et à l'évidence) à la seule somme totale restant due de 70 337,58 € € (outre intérêt de droit), * Débouter la

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ab4ccdc6046d479f9e2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au taux légal à compter le 27/05/2024, jusqu'au règlement effectif des sommes dues.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be99f6cdc6046d4770965b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur [X] [P] à payer à 1a Banque Populaire Méditerranée la somme de 4 181,37 € outre intérêts contractuels au taux de 4,45% à partir du 13 mai 2024, dans la limite de 15 000 euros ; CONDAMNER Monsieur

Source officielle

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