TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01379 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01360 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00061 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00071 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00857

En conséquence, CONDAMNER la société ASOLTECH INDUSTRIES SARL à verser, à titre de provision, la somme de 150.342,35 € TTC à la société GAZ DE BORDEAUX SAS.

ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 3 Juin 2025 La Minute est signée par Yves FEDERSPIEL, Président et par Me

Les mensualités seront réglées le 15 de chaque mois, le premier versement devra intervenir dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance.

n'est pas justifié que les éléments recueillis et mis sous séquestre provisoire par le Commissaire de justice commis par les ordonnances des 9 et 30 avril 2024 relèveraient du secret des affaires ; En

Décision contradictoire et en premier ressort.

2026R00007 - 2611300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R7 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou

En conséquence, CONDAMNER la société SUEZ EAU FRANCE SAS à verser, à titre provisionnel, à la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS les sommes suivantes: * 118.149 € au titre du trop-perçu, assortie des intérêts

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 30 avril 2026 N° RG : 2026R00062 Madame [V] [D] née [G] Née le [Date naissance 1] 1978 Monsieur [E] [N] [D] Né le [Date naissance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01384 SAS

Sur la recevabilité en la forme de l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1415 et 1416 du code de procédure civile, Relève que l'ordonnance

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

d'apurement des prévisions annuelles d'exploitation sur une période de 10 ans (période de 2026 à 2035) : […] Ce prévisionnel reposait sur une amélioration progressive du chiffre d'affaires de l'ordre

* Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir ; * Ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute ; * Dire que dans l'hypothèse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00063 SAS

Le 2 août 2024, PFO CONSULTING a adressé à ARNANO un courrier recommandé sollicitant le versement d'une indemnité globale de 225 000€ HT, calculée sur la base de deux années de commissions prévisionnelles