Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Janvier 2026 où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M. André MONDOLONI, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 février 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 4 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 450 du code de procédure

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 avril 2026 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

[Z] [T], expertcomptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 avril 2026 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Philippe MENDES en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

En fait Si par extraordinaire, la juridiction devait considérer que le défaut d'entretien, M.

MINISTERE PUBLIC : Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 18 Juin 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13/01/2026 Par des actes en date du 10 et 12 juillet 2023, la société MSO POUVERELS a fait assigner les sociétés EHTP, LE

C'est en l'état que se présente l'affaire devant la juridiction. L'affaire a été plaidée à l'audience du 2 décembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré, lequel a été prorogé.

HUCHET DOIN, Maître Pascal HUCHET, Avocat au barreau du Havre) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

SUSINI-STUART, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du

Cette décision avait : * désigné Me [O] [D] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, * prévu l'inaliénabilité des actifs mobiliers, propriété de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité invoquée de la liquidatrice : Aux termes de l'article L.237-12 du Code de commerce, le liquidateur est responsable à l'égard des tiers des conséquences dommageables

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002756 TIRIIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

de sa prétention à cet égard.