2024F02211 - 2501600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2023RJ464 La SARL B2M Numéro de rôle

2024F02436 - 2502100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ2 La SAS CHEZ GEPPETTO Numéro de rôle

Enfin, OCEAN indique qu'en application de l'article 11 du code de procédure civile, le tribunal s'il le juge utile peut enjoindre IBS à verser aux débats son grand livre certifié et son carnet de commandes

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir l'institution représentative du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des

DEBATS : à l'audience publique du 3 Avril 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire Prononcé à l'audience publique du 3 Juillet 2025 date indiquée par l'un des Juges ayant participé au délibéré.

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.».

Après avoir entendu les parties, qui développent oralement leurs prétentions et moyens, s'étant référé à leurs dernières conclusions, le tribunal clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être

LE TRIBUNAL AYANT LE 16 JANVIER 2026 CLOS LES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 AVRIL 2026.

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir l'institution représentative du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des

clôt les débats.

jugement sera prononcé le 3 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Sur la cause RG 2024066523, Le conseil de la SAS ALYOR dépose des conclusions en réponse nous demandant de : Vu les articles 745 et 493 et suivants du Code de procédure civile, DÉBOUTER Monsieur [J]

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir l'institution représentative du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des

le 06/02/2026 : jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY rétractant le présent jugement et ouvrant une procédure de redressement judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'administrateur judiciaire, devra réunir l'institution représentative du personnel ou à défaut les salariés à l'effet

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'administrateur judiciaire, devra réunir l'institution représentative du personnel ou à défaut les salariés à l'effet

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'administrateur judiciaire, devra réunir l'institution représentative du personnel ou à défaut les salariés à l'effet

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