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249 résultats pour « dégradations et pertes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, la rupture de la relation commerciale entre les parties, réalisée par LA REDOUTE, ne peut pas être qualifiée de brutale. 2.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f320d4cdc6046d471176cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [Z] [A] Président de la SAS CR IMMO expose que les difficultés financières résultent du contexte économique entrainant une dégradation des marchés avec de multiples annulation, de charges trop

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TCOM

7ème A

69dcf6c6cdc6046d4716c7cc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* D'une diminution de 20 % du chiffre d'affaires en 2025 (intensification de la concurrence, perte de clients et ralentissement de l'activité).

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

lui verser à titre indemnitaire : * 43.192 euros au titre du surcoût des travaux subis du fait de l'absence de mise en concurrence des entreprises par l'architecte, * 63.977,99 euros au titre de la perte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320a2cdc6046d47117236

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

constat il indique que différentes actions ont été mises en œuvre pour essayer d'améliorer la situation financière mais que suite à la démission fin février 2026 de Monsieur [T] la situation s'est dégradée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle ajoute que des difficultés d'organisation interne ont également impacté la productivité de l'entreprise ce qui a conduit à une dégradation de la trésorerie.

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TCOM

2ème A

69dcadbdcdc6046d4710dec8

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le dirigeant attribue les difficultés de la société à la conjugaison des évènements suivants : * La perte de contrats clés due à un manque de compétitivité sur les prix et à une concurrence de plus en

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La situation financière de plusieurs immeubles, gravement dégradée avant la cession, a été dissimulée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ne peut donc justifier d'aucune nullité dans l'assignation qui d'une manière ou d'une autre lui causerait un grief puisqu'il peut valablement se défendre devant la juridiction.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ORGANIQUE à relever et garantir la société COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; * Condamner la société [E] [B] [C] ou qui mieux le devra

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A Monsieur [Y] [U] sur le fondement de la convention de garantie de passif, la somme de 42.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice découlant de la dégradation de la situation

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Les incendies du bassin d'[Localité 2] de l'été 2022 ayant entrainé une perte importante de chiffres d'affaires compte tenu de la saisonnalité.

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TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

À compter de cette période, la société EUROMATIC affirme que la qualité des prestations fournies par [H] se serait dégradée. Plusieurs alertes auraient été adressées.

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'état largement dégradé de la marchandise ne peut dès lors s'expliquer que par une faute commise aux étapes précédant le transport, soit la production et/ou la congélation des denrées : * Les foies ont

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* c) Le cabinet d'expertise ESEC, diligenté par RUST-OLEUM, qui a constaté les dégradations du support et les malfaçons dans la préparation de ce support, tout en validant au final la mise ne œuvre.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab33adcdc6046d47c3f2cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Depuis plusieurs mois, la société fait face à une dégradation progressive de la situation financière malgré les efforts mis en place pour tenter de stabiliser l'activité et il devient de plus en plus difficile

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Qu'à compter de 2020, la société KERWOOD a de nouveau été confrontée à d'importantes difficultés financières ; qu'ainsi au 31 décembre 2020, cette dernière a en effet enregistré une perte de 69.178,00

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En raison de la légitimité de sa révocation, il ne peut non plus invoquer une perte de chance. Dans le second cas, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles invoquent enfin la théorie de l'apparence : le transporteur maritime peut légitimement se prévaloir de cette théorie lorsqu'il peut raisonnablement croire que son interlocuteur intervient en qualité

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TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les parties de formuler leurs observations écrites dans le délai d'un mois suivant cette communication * Se faire adjoindre un sapiteur expert-comptable afin d'évaluer le préjudice économique et la perte

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