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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39909cdc6046d47de2297
27 janvier 2026
La société, [P], [K] SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69c39927cdc6046d47de24a6
La société CARROSSERIE D'ARVEYRES SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69c39977cdc6046d47de2b87
Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.
Référés
69f0c099cdc6046d47d7ea42
22 janvier 2026
[N] [K] [Adresse 8] non comparant M.
6ème chambre
69e8a640cdc6046d471f2eaf
8 janvier 2025
Le tribunal observe que cette disposition caractérise une délégation dite « imparfaite ».
Chambre 00
69e01ff6cdc6046d4762dc01
2 juillet 2025
Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
Madame [B] [O] gérante avec prise de fonction immédiate ; * Fixer la rémunération du gérant ; A défaut de nomination de Mme [O] comme gérant d'[Localité 1] BAR, la nommer mandataire spéciale temporaire
REFERE
69e20dc4cdc6046d478ed600
16 avril 2026
[D] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant M. Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M.
69e01cadcdc6046d4762a35b
1 octobre 2025
Dirons que chaque partie conservera la charge des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
R E F E R E
69c3e6e2cdc6046d47e7f717
20 octobre 2025
mandataire non-exclusif de ladite société.
Chambre 04
69f4d129cdc6046d47396de5
21 janvier 2026
[J] (muni d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : M.
69f4e5a0cdc6046d473f7da9
[M] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : M.
Chambre 05
69f6b86dcdc6046d47667292
[V] [L] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f01054cdc6046d47c87e3c
7 avril 2025
comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Q] [Adresse 3] comparant par Me Axel PIVET [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 13 Mars 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aaed68cdc6046d47bc5e3e
6 janvier 2026
69c39878cdc6046d47de17fc
PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de la SAS, [C].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c218c5cdc6046d47ba4072
17 juillet 2025
des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.
69f04f1acdc6046d47cdb6ec
19 janvier 2026
Richard DELORME, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69a6d510cdc6046d475aa9ab
9 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1563 Numéro de Procédure
69a6d537cdc6046d475aac46
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1564 Numéro de Procédure
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