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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ROLEGENERAL : N° 2023 001844 ENTRE : La SARL SOBEDA, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié
CCC
69ab718bcdc6046d47c84328
2 juillet 2025
* Toutes les démarches pour parvenir à un paiement des sommes dues sont restées infructueuses et le commissaire de justice a dressé un certificat d'irrecouvrabilité en date du 28/11/2024.
Chambre 05
69f2139acdc6046d47f8a44c
14 janvier 2025
[S] [G], ayant son domicile à [Localité 3], exerce une activité de plomberie-chauffage sous le nom commercial « CCV INSTAL BAT ».
5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
Il demande du temps pour honorer une potentielle condamnation financière.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Soit Monsieur [V] [U] ne les connaissait pas, soit il ne les avait aucunement incités à cette démarche.
Chambre 08
69f20ffccdc6046d47f83c6d
1 juillet 2025
Les démarches amiables sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.
DELIBERES A VIDER
69dacbb9cdc6046d47ed1d0e
27 octobre 2025
C'est ensuite, et de sa propre initiative, que la société [Z] [V] a décidé de ne plus faire réaliser la prestation de pose et a demandé la livraison au domicile de la gérante des éléments complémentaires
Contentieux Général
69df7e69cdc6046d4751a167
14 avril 2026
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 428 772 289, dont le siège social est situé au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
Des nouvelles difficultés financières sont néanmoins apparues depuis le début de l'exercice 2025.
.
69df6720cdc6046d474f9713
Avocat au Barreau de Senlis, demeurant au [Adresse 2] Comparante par Maître Christian de BAILLIENCOURT ET : Monsieur [G] [A], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité française, Domicilié
4ème chambre
69e9d160cdc6046d473aa504
9 janvier 2026
Sa présidente est Madame [T] [L], domiciliée à [Localité 4].
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Monsieur [B] n'a donc commis aucune manœuvre dilatoire, ni aggravé la situation financière de l'entreprise.
Audience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
Afin de tenter de limiter les dommages au maximum, l'entreprise individuelle [Y] [N], l'entreprise individuelle [Y] [S], la société [J] et l'entreprise individuelle [J] VIRGINIE ont entrepris des démarches
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
Le montant important de la dette de 19.426,61 euros nuit à l'activité de la SARL AU BON PAIN qui connait des difficultés financières importantes.
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
L'opposition, à peine de nullité, énonce le chiffre et les causes de la créance et contient une élection de domicile dans le ressort de la situation du fonds.
Chambre 07
69f20347cdc6046d47f6ef30
demeure pour recouvrer le solde débiteur du compte courant d'un montant de 19 998,59 €, le montant non payé du Prêt garanti par l'Etat s'élevant à 80 473,66 € et d'un crédit non payé de 15 757,98 €, ses démarches
69f2ab4fcdc6046d47078311
15 avril 2025
Par acte sous seing privé en date du 14 janvier 2021, la SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 1] sous le numéro SIREN 552 120 222) a accordé à la société [Localité 3] CAENNAISE alors domiciliée à [Localité
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Madame [C] [Q] (répertoire SIRENE n° 483.350.054, domiciliée au [Adresse 4]) a souscrit le 6 janvier 2025, pour les besoins de son activité professionnelle, un
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
Cette dernière soutient que la société SNC LE SAINT SAUVEUR ne s'est pas acquittée des sommes qui lui sont réclamées malgré toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées afin d'en obtenir
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
ENTRE : La société [Z] MATERIAUX anciennement société EFELLIN, exploitant sous l'enseigne BIGMAT, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié
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