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136 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ROLEGENERAL : N° 2023 001844 ENTRE : La SARL SOBEDA, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié

Source officielle
TCOM

CCC

69ab718bcdc6046d47c84328

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Toutes les démarches pour parvenir à un paiement des sommes dues sont restées infructueuses et le commissaire de justice a dressé un certificat d'irrecouvrabilité en date du 28/11/2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2139acdc6046d47f8a44c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [G], ayant son domicile à [Localité 3], exerce une activité de plomberie-chauffage sous le nom commercial « CCV INSTAL BAT ».

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il demande du temps pour honorer une potentielle condamnation financière.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soit Monsieur [V] [U] ne les connaissait pas, soit il ne les avait aucunement incités à cette démarche.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f20ffccdc6046d47f83c6d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les démarches amiables sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C'est ensuite, et de sa propre initiative, que la société [Z] [V] a décidé de ne plus faire réaliser la prestation de pose et a demandé la livraison au domicile de la gérante des éléments complémentaires

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e69cdc6046d4751a167

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 428 772 289, dont le siège social est situé au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Des nouvelles difficultés financières sont néanmoins apparues depuis le début de l'exercice 2025.

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Avocat au Barreau de Senlis, demeurant au [Adresse 2] Comparante par Maître Christian de BAILLIENCOURT ET : Monsieur [G] [A], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité française, Domicilié

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9d160cdc6046d473aa504

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sa présidente est Madame [T] [L], domiciliée à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [B] n'a donc commis aucune manœuvre dilatoire, ni aggravé la situation financière de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Afin de tenter de limiter les dommages au maximum, l'entreprise individuelle [Y] [N], l'entreprise individuelle [Y] [S], la société [J] et l'entreprise individuelle [J] VIRGINIE ont entrepris des démarches

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le montant important de la dette de 19.426,61 euros nuit à l'activité de la SARL AU BON PAIN qui connait des difficultés financières importantes.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'opposition, à peine de nullité, énonce le chiffre et les causes de la créance et contient une élection de domicile dans le ressort de la situation du fonds.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20347cdc6046d47f6ef30

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demeure pour recouvrer le solde débiteur du compte courant d'un montant de 19 998,59 €, le montant non payé du Prêt garanti par l'Etat s'élevant à 80 473,66 € et d'un crédit non payé de 15 757,98 €, ses démarches

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2ab4fcdc6046d47078311

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par acte sous seing privé en date du 14 janvier 2021, la SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 1] sous le numéro SIREN 552 120 222) a accordé à la société [Localité 3] CAENNAISE alors domiciliée à [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fcf6cdc6046d470e74cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Madame [C] [Q] (répertoire SIRENE n° 483.350.054, domiciliée au [Adresse 4]) a souscrit le 6 janvier 2025, pour les besoins de son activité professionnelle, un

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2732ccdc6046d4762f845

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette dernière soutient que la société SNC LE SAINT SAUVEUR ne s'est pas acquittée des sommes qui lui sont réclamées malgré toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées afin d'en obtenir

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ENTRE : La société [Z] MATERIAUX anciennement société EFELLIN, exploitant sous l'enseigne BIGMAT, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié

Source officielle

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