gammes de maintenance à prévoir, pièces de rechange et de sécurité et les tarifs associés, selon l'échéancier suivant : version préliminaire au 31 octobre 2022, et version définitive au plus tard le 28

maïs au plus tard le 31 décembre 2021 au prix ferme de 209 € HT la tonne.

A l'audience collégiale du 11 mars 2025, la société CLCONSULTANTS a déposé ses conclusions demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Condamner la société BSL NOTAIRES

En dépit de cela, la SISA PORTE MADELEINE déplore une augmentation des tarifs, qui sont passés à 6 863,45 € TTC en 2023.

* Eléments incorporels : • Clientèle ; • Contrats ; • Nom de domaine ; • Marques « MOBILYGREEN » ; • Historique des données techniques des installations.

PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION Passif retenu dans le cadre du plan : Le passif retenu dans le cadre du plan de de redressement correspond au passif déclaré, en excluant le passif

[X] informe WAGRAM que son offre pour la reprise du fonds de commerce KOSY a été retenue par le curateur de cette dernière.

qu'aux entiers dépens ; Par conclusions n° 4 dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 19 septembre 2024, le Conseil de la Société [J] [G] et de Monsieur et Madame [R], a demandé au Tribunal de déclarer

Monsieur [L] a finalement révélé que les prétextes invoqués étaient de faux prétextes.

Elle était donc incontestablement engagée dans l'obligation d'avoir à livrer au plus tard le 03 juillet 2023.

[X] déclare alors intervenir volontairement. Considérant que 4M.

En effet, IDEYAL s'était engagée à régler le solde de la dette antérieure d'un montant de 53 000 €, au plus tard fin avril 2022.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Ce protocole de cession incluait une clause de non-concurrence et de non-sollicitation de clientèle à la charge du cédant pour une durée déterminée.

Pour le surplus, [L] a déposé une requête en injonction de payer pour le règlement de ces factures.

des déclarations idoines.

Le contrat doit donc être déclaré nul et la redevance versée de 25 000,00 € restituée.

Le 21 novembre 2023 par courriel, JARNIAS indique à WEBEDIA ne « pas donner suite à ce projet dans sa globalité » et ne retenir aucune des deux options proposées par WEBEDIA.