Un désaccord est intervenu entre les parties pour un montant global de 91.040 €.

FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 3] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean MONTAMAT

Sur la base du descriptif établi par [W], la SASU LES CORDELIERS a confié la réalisation des travaux à la SARL [D] suivant deux devis du 15 mai 2024 et un avenant du 5 août 2024, pour un montant total

N°15118 pour un montant de 27.640,00 euros, * 30/09/2023 Facture N°15053 pour un montant de 11.791,14 euros, * 30/09/2023 Facture N°16248 pour un montant de 5.497,51 euros, * 05/12/2023 Facture N°01038

échange téléphonique le 10.12.2025 puis par mail du 12.12.2025 avoir tardé à communiquer sa déclaration de revenus pour l'année 2024 à l'URSSAF, retard ayant entrainé une taxation d'office pour un montant

[Z] estime que l'exigibilité et le montant des factures qu'elle a émises ne sont pas contestables.

FIXER le montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert que les requérants devront verser.

* La carte grise du véhicule utilisé afin de déterminer les indemnités kilométriques dues au dirigeant.

08-2020 d'un montant de 156,00 TTC restant due 156,00 TTC ; Facture COM 163481 du 08-03-2021 échue le 31-03-2021 d'un montant de 1 440,00 TTC restant due 1 440,00 TTC ; Facture COM 183665 du 08-11-2021

Cette dernière a opposé à l'assureur dommages-ouvrage le montant de sa franchise soit 2.928,47 euros, montant finalement réglé par la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité cette fois d'assureur

Des travaux de restauration ont ensuite été réalisés, pour un montant de 36.534,23 € TTC.

déterminé ».

FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean MONTAMAT

La facture émise le 27 juin 2024, pour un montant de 8 199€ HT ne sera pas réglée. Des dysfonctionnements du chauffe-eau sont constatés. C'est en l'état que se présente le litige.

DE LUCA à la société ETABLISSEMENTS [L] [D], sise à [Localité 5], le 27 novembre 2023, pour diagnostic et réparations, lesquels ont donné lieu à une facture de travaux émise, le 31 mai 2024, d'un montant

montant de 6.817,12 € HT, portant le n°23085 ; * un devis en date du 12 novembre 2024, d'un montant de 11.150,21 € HT, portant le n°24001 ; * Pour fonder sa demande de condamnation de la Société [Y]

« En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant

[K], les éléments permettant la détermination du TEG ne figurent pas dans le contrat de prêt, ce qui ne permet pas de déterminer le quantum de la créance cautionnée.