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178 résultats pour « détournement de clientèle (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb1b3cdc6046d47569e23

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de clientèle.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea23accdc6046d4741f9c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La SAS [Y] Corporate (ci-après [Y]) exerce une activité de recouvrement de créances commerciales et de gestion de comptes clients.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e3f4cdc6046d4776d09e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le sort des 11 véhicules immatriculés au nom de la SARL LES 2 DAUPHINS, Monsieur, [M] a répondu au liquidateur judiciaire qu'il s'agissait d'anciens véhicules utilitaires immatriculés entre 1997 et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a06cdc6046d4782fc19

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi, 1.500 clients de la société SOLWARE AUTO ont été directement impactés et ont perdu accès à leurs systèmes, essentiellement pour les clients garagistes en solutions dites hébergées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il ne démontre pas non plus le lien de causalité qui existerait entre ces prétendues fautes [W] l'insuffisance d'actif.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A noter que Let's play disposait en 2021 d'une trésorerie importante de 150 000 €; * L'évolution défavorable résulte de circonstances extérieures (défection du client [G]), * Son état de santé l'a contraint

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société [W] ne justifie pas d'une véritable désorganisation suite à l'embauche de ses anciens salariés, ni d'une volonté de détournement de clientèle ou d'utilisation des connaissances des salariés

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ses droits et obligations découlant du bail commercial initialement conclu avec les consorts, [Q],/[R] ; Avant dire droit : ORDONNER une expertise judiciaire en matière comptable et financière, NOMMER

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 000330 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

quarante-cinq jours pour régulariser une demande d'ouverture de procédure ; que lorsqu'elle est commise sciemment, cette omission est constitutive une faute de gestion susceptible d'une sanction, et non

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a110aa6cdc6046d47a28bb7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

. : P202601802 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/04/2026 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00442 N • MINUTE : 2025R00039 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69d76209cdc6046d479ee6a6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Son avocate constituée a informé le Tribunal le 1 er décembre 2025 que son client réunissait les éléments nécessaires à l'élaboration de sa défense ; un nouveau renvoi a donc été décidé lors de l'audience

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est constant que le détournement de fichier clients est considéré comme un acte de concurrence déloyale. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

justifiée ; Attendu que l'ensemble de ces éléments caractérise un détournement et une dissimulation délibérée d'actifs ; * Sur la disposition de biens de la personne morale comme des biens propres et

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a040cdc6046d476dbe34

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En réponse, la société GRENKE LOCATION précise qu'un contrat hors établissement est : * Un contrat pour lequel le client est démarché dans ses locaux * Un contrat conclu dans les locaux du client en

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle exerce son activité sous le nom d'artiste [U] et via sa société éponyme.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

devoirs contractuels ; En conséquence, * Condamner APOGEA à régler à PFAFF 28 000 € au titre de dommages et intérêts contractuels ; * Condamner APOGEA au remboursement de la moitié des sommes déboursées

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En conséquence de quoi, les défenderesses à la rétractation, soutenant qu'il existerait des risques d'éventuels détournements d'activité au détriments de créanciers parties au protocole de conciliation

Source officielle

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