AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69bd81f3cdc6046d4759336d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
840 740 716 et exerce une activité de Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, l'exploitation de tout fonds de commerce d'épicerie fine, restauration rapide, snacking, débit
Source officielleTrib. de Commerce
69eb2276cdc6046d475a76dc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
notamment la vente des plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place l'exploitation d'un bar, glacier, restaurant la restauration traditionnelle et spécialités la prise en gérance de commerce de débit
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4cd4cdc6046d47ed277a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL [E] [Adresse 1] Enseigne : [W] [K] Activité : Débit
Source officielleCHAMBRE 2
69b508dbcdc6046d479f615c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
alcoolisées, débit de boissons avec vente de boissons alcoolisées, prestations de services (sauna, bains nordiques, Kota grill, bien être de la personne…), Vente de produits d'épicerie, soins du corps
Source officielleTrib. de Commerce
69c687d6cdc6046d472b4e4a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
: La SAS H.L.O CITY, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 763 313 Activité : Débit de boissons, restaurant, snack, vente de plats et boissons à emporter, organisation d'évènements, location
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19011cdc6046d47b03468
3 octobre 2025
3 octobre 2025
manifeste de cessation des paiements ; Sur quoi, le Tribunal, Attendu qu'il ressort des débats et des pièces produits par le demandeur à l'assignation : * que le débiteur exerce une activité commerciale
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a75b74cdc6046d476a42ba
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR MADAME [J], VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 09/01/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 09/01/2026 Le débiteur sus-nommé
Source officielleChambre 8
69a21b2ecdc6046d47f97f54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 952540755 et exerce une activité de la restauration, l'évènementiel, débit de boissons y compris d'alcools, bar
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a7efcdc6046d4734ba6e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1393 Numéro de Procédure collective : 2024RJ447 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR
Source officielleTrib. de Commerce
69c066aecdc6046d47959088
14 octobre 2025
14 octobre 2025
10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F602 Demandeur (s) : Madame [F] [M] née [T] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine CIMA Composition du tribunal lors des débats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db36f9cdc6046d47f4691e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4facfcdc6046d479e493f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : NIRIDAN Débit de boissons à emporter de 4ème et 5ème catégorie et des accompagnements
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c8686ecdc6046d47584a51
21 janvier 2026
21 janvier 2026
décembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MOLUX Restauration traditionnelle, fruits de mer, vente de produits vivants, vente sur place et à emporter, débit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fdf9cdc6046d478d939a
13 avril 2026
13 avril 2026
l'article L.643-9 du code de commerce jusqu'au 13 avril 2027 pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] RCS A 388701278 (1992A50194) Activité : Débit
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4fa3cdc6046d470042f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS TMB 2 [Adresse 1] Société par actions simplifiée Débit
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a31cdc6046d470230d3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Société par actions simplifiée Restauration sur place et à emporter, débit
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6c43cdc6046d470250b8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle, snack, saladerie, sandwicherie à consommer sur place, débit
Source officielleTrib. de Commerce
69aeabefcdc6046d47076e67
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Débit
Source officielleTrib. de Commerce
69c55092cdc6046d470cd0ea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 1] [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Débit
Source officielleJEUDI
69a292c4cdc6046d470293d0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LE CHEVAL BLANC [Adresse 1] Activité : Débit
Source officiellePage 6 sur 62
SOCIETE DE GESTION DE RESTAURANTS ET DE DEBITS DE BOISSONS "S.G.R."
11/12/2025
Voir →
SOCIETE DE GESTION DE RESTAURANTS ET DE DEBITS DE BOISSONS "S.G.R."
20/02/2025
Voir →
SOCIETE DE GESTION DE RESTAURANTS ET DE DEBITS DE BOISSONS "S.G.R."
26/04/2024
Voir →
SOCIETE DE GESTION DE RESTAURANTS ET DE DEBITS DE BOISSONS "S.G.R."
15/03/2024
Voir →
SOCIETE DE GESTION DE RESTAURANTS ET DE DEBITS DE BOISSONS "S.G.R."
12/01/2024
Voir →