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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69bd81f3cdc6046d4759336d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

840 740 716 et exerce une activité de Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, l'exploitation de tout fonds de commerce d'épicerie fine, restauration rapide, snacking, débit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb2276cdc6046d475a76dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

notamment la vente des plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place l'exploitation d'un bar, glacier, restaurant la restauration traditionnelle et spécialités la prise en gérance de commerce de débit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4cd4cdc6046d47ed277a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL [E] [Adresse 1] Enseigne : [W] [K] Activité : Débit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b508dbcdc6046d479f615c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

alcoolisées, débit de boissons avec vente de boissons alcoolisées, prestations de services (sauna, bains nordiques, Kota grill, bien être de la personne…), Vente de produits d'épicerie, soins du corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c687d6cdc6046d472b4e4a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: La SAS H.L.O CITY, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 763 313 Activité : Débit de boissons, restaurant, snack, vente de plats et boissons à emporter, organisation d'évènements, location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19011cdc6046d47b03468

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

manifeste de cessation des paiements ; Sur quoi, le Tribunal, Attendu qu'il ressort des débats et des pièces produits par le demandeur à l'assignation : * que le débiteur exerce une activité commerciale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b74cdc6046d476a42ba

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR MADAME [J], VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 09/01/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 09/01/2026 Le débiteur sus-nommé

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b2ecdc6046d47f97f54

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 952540755 et exerce une activité de la restauration, l'évènementiel, débit de boissons y compris d'alcools, bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a7efcdc6046d4734ba6e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1393 Numéro de Procédure collective : 2024RJ447 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c066aecdc6046d47959088

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F602 Demandeur (s) : Madame [F] [M] née [T] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine CIMA Composition du tribunal lors des débats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db36f9cdc6046d47f4691e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4facfcdc6046d479e493f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : NIRIDAN Débit de boissons à emporter de 4ème et 5ème catégorie et des accompagnements

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8686ecdc6046d47584a51

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

décembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MOLUX Restauration traditionnelle, fruits de mer, vente de produits vivants, vente sur place et à emporter, débit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fdf9cdc6046d478d939a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'article L.643-9 du code de commerce jusqu'au 13 avril 2027 pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] RCS A 388701278 (1992A50194) Activité : Débit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4fa3cdc6046d470042f3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS TMB 2 [Adresse 1] Société par actions simplifiée Débit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a31cdc6046d470230d3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Société par actions simplifiée Restauration sur place et à emporter, débit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c43cdc6046d470250b8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle, snack, saladerie, sandwicherie à consommer sur place, débit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeabefcdc6046d47076e67

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Débit

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TCOM

Trib. de Commerce

69c55092cdc6046d470cd0ea

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 1] [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Débit

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a292c4cdc6046d470293d0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LE CHEVAL BLANC [Adresse 1] Activité : Débit

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