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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
6a10f7cfcdc6046d47a16329
18 mai 2026
18 mai 2026
Dit que par souci d'efficacité, la SCI LJALP devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le échéant, auprès
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a10f793cdc6046d47a15f72
18 mai 2026
18 mai 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69d759d3cdc6046d479e384f
7 avril 2026
7 avril 2026
Malgré les démarches de recouvrement effectuées, la trésorerie se dégrade et la société cumule des impayés qu'elle n'est pas en mesure de régulariser.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e0c212cdc6046d4770ae52
13 avril 2026
13 avril 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e204a3cdc6046d478e1c0a
13 avril 2026
13 avril 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e204fecdc6046d478e2477
13 avril 2026
13 avril 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleProcédure collective (suivi)
69fdb5b8cdc6046d47080314
4 mai 2026
4 mai 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleProcédure collective (suivi)
69fdb5c7cdc6046d47080424
4 mai 2026
4 mai 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleProcédure collective (suivi)
69eb5764cdc6046d475eeb2b
20 avril 2026
20 avril 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleProcédure collective (suivi)
69eb5785cdc6046d475eedbd
20 avril 2026
20 avril 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleProcédure collective (suivi)
69eb5795cdc6046d475eeecf
20 avril 2026
20 avril 2026
[E] [K] devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le échéant, auprès des contrôleur(s) et du représentant
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc181fcdc6046d47a75c7a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1a6bcdc6046d47a785b3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1a8acdc6046d47a787af
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1a9acdc6046d47a788a4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc2204cdc6046d47a807a0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc2214cdc6046d47a808b5
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dit que par souci d'efficacité, Mme [J] [C] devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le échéant, auprès
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc241fcdc6046d47a82bce
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc269ccdc6046d47a85729
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dit que par souci d'efficacité, Mme [M] [H] [J] [R] [U] [G] devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc2b79cdc6046d47a8b7dd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
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