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354 résultats pour « demande en nullité d'une contre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de nullité du cautionnement souscrit par Monsieur [K] ; * Rejeter la demande tendant à limiter l'engagement de Monsieur [K] aux dettes antérieures au 28 février 2021 et la demande de déduction du montant

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Juger que dans le cas où il serait fait droit à la demande de la SARL JCL et que la nullité du contrat de solution de téléphonique qui la lie à la SAS RECOM serait prononcée, la SARL JCL sera condamnée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

E76 demande la nullité du contrat de formation sur le fondement de l'article L. 221-3 du code de la consommation susvisé.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois, l'administrateur ou le mandataire judiciaire peut exercer une action en rapport contre le tireur de la lettre de change ou, dans le cas de tirage pour compte, contre le donneur d'ordre, ainsi

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

en nullité du rapport établi et déposée par Madame [K] [N] ; Sur les moyens soulevés au fond, La demande de report de la date de cessation des paiements Pour apprécier la date de report de cessation

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le tribunal rejettera les demandes de la société LE DOMANIAL dans ses demandes d'annulation du contrat et de nullité du contrat.

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69e0bfc0cdc6046d47707e60

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[C]; En toute Hypothèse, Débouter la société CLIKEN WEB PRO en toutes ses demandes, fins et conclusions ; Dire le jugement à intervenir exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

10 février 2016, des pièces versées aux débats sous bordereau annexé ; les parties demanderesses sollicitent de Rejeter les demandes liminaires des défenderesses tendant à la nullité ou à l'inopposabilité

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* Sur la demande de nullité formulée par le défendeur La société LEASECOM réfute la demande de nullité formulée par la société BRA qui considère que le contrat de location ne respecterait pas les dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a207c6cdc6046d47f80529

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [I] contre SARL KLUB INVEST DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69b52ccbcdc6046d47a1ce92

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, elle n'entend plus maintenir sa demande de nullité de l'assignation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur les autres demandes des parties : En raison de la nullité de l'opposition à injonction de payer formée par la société AXA, il n'y a pas lieu de statuer sur ses demandes et ayant accédé à la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b048a6cdc6046d472bd316

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

fondées sur les dispositions consuméristes, notamment celle visant à obtenir la nullité du contrat n°1701185 conclu entre elle et la société LOCAM, et a fortiori de sa demande en restitution des loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société UNIVERS TERRASES BOIS de toutes ses demandes, fins et conclusions au moins en tant qu'elles sont dirigées contre la société LOCAM, * Ordonner

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* Sur les demandes indemnitaires de la SARL LE CANNET VOYAGES * Sur le prétendu préjudice lié à l'image : elle prétend que les dysfonctionnement en téléphonie aurait nuit à son image auprès de sa clientèle

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TCOM

Chambre 03

69f596cccdc6046d474c4625

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces. Mme [U] oppose que : La société SEA TRADE France a été créée le 25 août 2017 par M. [D] [F].

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TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en déchéance et en nullité contre la marque LE COLLECTIONIST ; * DEBOUTER la société MG CONSEIL de l'ensemble de ses demandes ; A titre principal : * JUGER que la société MG CONSEIL a commis des actes

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69e0bfafcdc6046d47707d4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

a fait donner assignation à la partie défenderesse d'avoir à comparaître en personne ou par fondé de pouvoir régulier le 13/04/2026, devant le Tribunal de Commerce de BAYONNE pour : In limine litis

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

I] serait en droit de demander la nullité de son propre engagement pour vice du consentement. 3) le cautionnement en litige serait frappé de nullité pour vice du consentement : En matière de cautionnement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Monsieur, [K], [I] soutient que le contrat ne respecte pas les dispositions consuméristes notamment celles relatives aux obligations légales d'information, ainsi il demande la nullité dudit contrat. 2

Source officielle

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