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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5135bcdc6046d47d1ddc3
1 octobre 2025
Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
A la barre, la société publique locale MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE S.P.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
Il suit que ses demandes et prétentions doivent être déclarées irrecevables.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08d7fcdc6046d47d2d7c9
22 avril 2026
DU MORBIHAN ; que Monsieur [Q], le dirigeant, ne se présentait pas aux audiences mais qu'il communiquait ; qu'il serait en mesure de rembourser le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN ainsi que
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
La société ALVAREZ MANUEL (ci-après désignée « ALVAREZ ») est une société sise à [Localité 4] (95) spécialisée en plomberie, chauffage, carrelage qui intervient soit directement à la demande du donneur
référés - première chambre
69a1eed9cdc6046d47f655f4
27 novembre 2025
En conclusions, the italian sea group spa maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.
VENDREDI
69f08179cdc6046d47d1de71
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01599 SAS [T] C/ SAS SEGAFREDO ZANETTI FRANCE DEMANDERESSE SAS [T], [Adresse 1] comparaissant par
6a1ab5bacdc6046d47794e94
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société IDWEAVER expose que : Elle a fait appel à la société ASENIUM, présentée comme un prestataire spécialisé, en vue d'obtenir un consultant [S] 8 qualifié pour la
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Débouter la SAS ARNANO de toutes ses demandes.
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
provisoire de droit, débouter HBCD de toutes ses demandes, fins et conclusions.
6a1960dacdc6046d47594a71
Les pièces 27 et 28 de la demanderesse sont rejetées.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
À cette date le demandeur n'a pas comparu, le tribunal a ordonné la radiation de l'affaire et a laissé les dépens à la charge du demandeur.
69f3414ecdc6046d47143eda
Sur la demande au titre de la résistance abusive Le tribunal ne saurait faire droit à une quelconque demande au titre de la résistance abusive, dès lors que le droit de se défendre ou d'opposer une contestation
AFFAIRES COURANTES
69af85f4cdc6046d471965ef
18 avril 2025
le débouté pur et simple de l'ensemble des demandes, fins et conclusions d'incident des parties demanderesses MOTIVATION DU TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort des faits constants de la procédure tels
REFERE 1er mercredi
6a0c0349cdc6046d4728d6c3
6 mai 2026
SUR CE : * Sur la demande de restitution du véhicule sous astreinte : Le véhicule MERCEDES E 220 D, immatriculé [Immatriculation 1], ayant été restitué le 13 mars 2026, cette demande est devenue sans
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ce3310cdc6046d47d6ec75
24 mars 2026
Le lendemain, [V] a exigé une livraison accélérée, devant intervenir au plus tard le 27 janvier 2025, en acceptant expressément de payer un prix majoré.
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Elle conclut que cette juridiction consulaire est spécialisée pour connaître des demandes relatives à la rupture brutale de relations commerciales établies.
REFERE
6a1aafb6cdc6046d4778e4b7
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00067 DEMANDEUR TRADE PEINTURE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Cabinet RIOTTE, en la personne de Me
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00088 DEMANDEUR [Q] GMBH & CO.KG [D][Adresse 1] [Localité 1] comparant par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ - Avocat [Adresse
audience ordinaire
69e2be96cdc6046d47a12b13
6 janvier 2026
Par acte en date du 21/02/2025, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a fait assigner la société SCALANDES SPECIALISATIONS par devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 15/04/2025, aux fins
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