CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69aa2b50cdc6046d47aa0cdc
25 mars 2025
SARL BIC CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 822 927 075 - 2016 B 4384 Représentant légal : [M] [I] épouse [X], Gérant, demeurant [Adresse 2] Comparaissant, accompagnée de [T] [X], associé et salarié
CHAMBRE 09
6a196e2bcdc6046d475ad01a
26 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.
6a196e3fcdc6046d475ad3e7
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d65bcdc6046d47a81684
30 avril 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
audience ordinaire
69ea059fcdc6046d473ef7c4
21 avril 2026
LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Procédures collectives
69de5a12cdc6046d4735d915
19 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M.
MERCREDI
6a1168a9cdc6046d47a988cf
13 mai 2026
Enseigne : Groupe TDS / MOD Security Représentant légal : Eric CHAPRON, Gérant Comparaissant en la personne de son représentant légal assisté de son expert comptable, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
GIULIANO, greffier Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Trib. de Commerce
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
: 2025RJ271 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS PEPERONI & CO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 319 205 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
69e1fbf7cdc6046d478d66d4
15 avril 2026
Denis DEVALLOIS, procureur de la République, a été entendu en ses observations ; il déclare être favorable à la demande ; A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision devant
69f9b291cdc6046d47a56221
14 avril 2026
KOLIBLUE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 819 780 404 - 2019 B 4703 Représentant légal : Philippe LEREFFAIT, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
chambre 01
69bf7044cdc6046d47823c29
12 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 12 Janvier 2026 Réf : 10001711 N° PCL : 2026J00036 N° RG : 2026P00009
69aa4225cdc6046d47ab5844
9 juillet 2025
: 441 309 333 - 2002 B 749 Enseigne : « Folie Cosmétic » Représentant légal : Frédéric GUEDJ, Gérant, Comparaissant, assistée de Maître Elsa BERTHE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.
69de23fdcdc6046d4731550c
15 décembre 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M.
69af0c38cdc6046d4710110c
1 avril 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 20 mars 2025 par : la société SACLA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [K] [V] [H] -55 [Adresse 2] [Localité
69e89e10cdc6046d471e7987
13 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M.
6a118253cdc6046d47ab3980
21 mai 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69f9b264cdc6046d47a55ebc
Sise [Adresse 1], [Localité 1] RCS [Localité 2] : 821 388 576 - 2016 B 3225 Représentant légal : Denis SUTTER, Président, Comparaissant, assisté de son expert-comptable, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69fc5c4ccdc6046d47e7edd5
29 avril 2026
ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 948 412 655 - 2023 B 551 Représentant légal : Sabine, Albine, Laure BOUFFIL, Président Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Page 6 sur 473