CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 890 résultats pour « dette d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f293bccdc6046d470601a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da21e8cdc6046d47ddd077

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

; * ORDONNER en toute hypothèse à la société GARAGE [H] de restituer à ses frais, au siège social de la société LOCAM, le matériel mis à sa disposition et figurant sur la facture d'achat du 18 novembre

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29362cdc6046d4705fb39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e3797ccdc6046d47ae508e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS La Société Générale a ouvert par convention un compte courant à la société M&D Company qui exerce une activité de restauration rapide.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DJ ALIMENTATION ayant cessé de faire face à ses obligations de remboursement, et toutes les demandes amiables étant demeurées vaines, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société débitrice de lui payer

Source officielle
TCOM

.

69b78a99cdc6046d47d197e3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8872cdc6046d47ebabad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

paiement ; * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation ; * N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88c76cdc6046d4785b4d3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 31/10/2025 et souligné en particulier que la SARL [Z] [O] IMMO n'a pas créé de nouvelles dettes

Source officielle
TCOM

.

69b77fa1cdc6046d47d0e834

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [E], Président de la société assisté de Mme [O] [E] son épouse et salariée, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la SAS RACK-60G dès sa constitution

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8fd69cdc6046d478ca5cf

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

LE FOURNIL DU PRINTEMPS à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommage et intérêts, Condamner la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS à payer à la société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LES FAITS La société Rezing Trans, entreprise de transport routier et de déménagement, a ouvert le 27 mai 2022 un compte courant professionnel auprès de la Société Générale, ci- après dénommée « Société

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de la caution a pris fin pour la dette réclamée par la SOCIETE GENERALE, née postérieurement à la transmission universelle de patrimoine de la société NACIONAL, En conséquence, DECLARER irrecevable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05deacdc6046d4766b12b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par acte extrajudiciaire du 12/09/2024 la société UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 1] ayant son siège social [Adresse 1] assignait la SOCIETE AMIENOISE DE CONSTRUCTION SAMCO ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les parties se sont rapprochées et un protocole d'accord a été régularisé le 18 janvier 2023 afin d'apurer les dettes de la société ISTT SERVICES moyennant des règlements mensuels de 500 euros jusqu'à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b49f8ccdc6046d4797be44

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[B] PREPARATION DE SOLS reconnaît sa dette envers la société LOXAM ; Dit que la demande de la société LOXAM est régulière, recevable et bien fondée ; En conséquence, Condamne la société [B] PREPARATION

Source officielle
TCOM

.

69b780bacdc6046d47d0f9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c0297ccdc6046d478f7ec1

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00017 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La Société

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0fddfcdc6046d47171661

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en date du 6 août 2021, Juger que Monsieur [L] [V] s'est engagé en qualité de caution personnelle et solidaire des dettes de la société DIAKS TAXI PARISIEN, dans la limite de la somme de 10.000 €, en

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcae87cdc6046d474606aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LORRAINE BATIMENT à payer à la société AGI la somme principale de 37.336,43 € à titre de règlement des factures en souffrance, A titre subsidiaire : CONDAMNER la société LORRAINE BATIMENT à payer à

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea4f4cdc6046d47715694

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de la société JCG IMMOBILIER.

Source officielle

Page 6 sur 345

← PrécédentSuivant →