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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f2f04ecdc6046d470d8de3
6 janvier 2026
FAITS La Société BRED BANQUE POPULAIRE, ci-après dénommée dans la suite des présentes la BRED, dont le siège social est sis [Adresse 1], société anonyme coopérative de Banque Populaire, immatriculée au
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Motivation : Monsieur [A] [X] et Madame [T] [X] née [V] se sont portés cautions solidaires de tous les engagements de la SARLLA CONQUÉRANTE envers la BPGO dans la limite de 50.000€, par acte de cautionnement
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
Le 11 juin 2019, Monsieur [H] s'est porté caution solidaire pour une durée de 10 ans des engagements de la société SAN PRODUCTION envers la SOCIETE GENERALE, pour garantir le remboursement de toutes sommes
Chambre de contentieux général
6a044270cdc6046d4791face
7 mai 2026
[V] [P] et Mme [K] [P] se sont portés cautions solidaires de ces prêts par acte du 28/01/2023, dans la limite de la somme de 54.000 euros, pour une durée de 117 mois, en renonçant au bénéfice de discussion
AFFAIRE COURANTE
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
Coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 542 820 352, agissant
MERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
limitée au capital social de 172.727,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 804 010 676, représentée par Monsieur
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Dans le cadre de cette convention, Madame [U] [A], Madame [Y] [A] et la SARL RIZLENE se sont portées cautions solidaires envers la société AB INBEV France à hauteur de 78.390 € chacune, pour garantir les
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
la société LUNC SAS en tant que « CEO – « chief executive officer » selon le dernier bulletin de paie en ma possession apparait comme dirigeant de fait de ladite société. » Par courrier en date du 24
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
FAITS, PROCEDURE & MOYENS DES PARTIES La SARL SOCIETE DE SERVICE ET DE FACONNAGE INTERBANCAIRE RELIANCE (ciaprès SFI RELIANCE) au capital social de 340 800 €, est inscrite au RCS d'[Localité 2] puis de
Trib. de Commerce
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
Le président initial de la société était Monsieur [R] [G] qui possédait 60% du capital social ; le capital restant étant détenu à 20% respectivement par Monsieur [A] [Z] et Monsieur [Y] [V]. 5 jours après
.
69b73369cdc6046d47cbb7f8
8 avril 2025
Monsieur [E] [D] [O], gérant de la SAS SAMSARA et Madame [N] [H] épouse [O], se sont portés cautions personnelles et solidaires de ce prêt pour un montant total de 210 000 € incluant le paiement du principal
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
de porte fort de manière détachée donc de la société PDVJP elle-même, ».
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
La société emploie à ce jour 4 salariés, outre les dirigeants.
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
De son côté, BDM CO s'est portée caution solidaire de MAKE pour le remboursement de prêts bancaires représentant un montant total de plus de 56 millions d'euros.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
accumulées au cours de l'exercice, le dirigeant social poursuivant alors l'activité de la société en parfaite connaissance de son caractère déficitaire (Cass Com 15 novembre 2005 n°04-16989).
6a117600cdc6046d47aa68c3
22 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre de son activité Monsieur [D] [I] en sa qualité de dirigeant de la société TRANSPORT [D] [I], et son épouse Madame [H] [I] se sont portés caution personnelle
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed27cdc6046d478af1ea
29 janvier 2026
, dès lors qu'il s'est porté caution personnelle des prêts contractés par la société.
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société DHM IT est une société à responsabilité limitée constituée en 2012. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].
69e0a142cdc6046d476dd33c
Monsieur [O] [V] s'est porté caution solidaire.
chambre 1-2
69d90cdecdc6046d47c5f2d1
de la société GAMESTREAM, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS de Paris 844 765 487 Partie défenderesse : non comparante AFFAIRE 2024080385 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [
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