Sur ce, il résulte des documents produits et des explications données en Chambre du Conseil que de nouvelles dettes sociales ont été créées durant la période d'observation, que la société n'a toujours

le document portant sur l'évaluation du cabinet [W] ayant conduit à son renvoi brutal ; * Le document interne faisant état des qualités substantielles nécessaires au référencement et plus particulièrement

Quant au contrat produit en pièce n°1 par la société LOCAM il ne présente aucun bordereau de rétractation.

La société KINGDOM EXIM GHANA LIMITED est une multinationale spécialisée dans l'exportation de produits agricoles originaires d'Afrique de l'Ouest.

Il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que la société ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX a reconnu sa responsabilité dans le sinistre du 7 janvier 2025 en signant le « cerfa

Il souhaite poursuivre l'activité et s'engage à justifier du paiement des dettes postérieures dans le cadre du délibéré.

Lors des débats à l'audience du 01/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 09/04/2026.

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la société a une activité de grossiste consistant à l'achat et à la revente de produits.

Marseille n°930 645 437 (Maître [Q], la SELARL [Y], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré

CONDAMNER la SAS TRANSPORT S à la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du NCPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Nathalie FERREIRA

[Y] [N] au plus tard le 20 février 2025, afin qu'il produise les bilans de ses SCI pour obtenir un état des dettes de ces dernières. Par note en délibéré en date du 17 février 2025, M.

Avocat plaidant du barreau de Paris Défendeur(s) : P.POSITION (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Cecile ZAKINE, avocat au barreau de Grasse Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 Septembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

676 759 Monsieur [N], [G], [A] [V], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 3] Représentés par : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée

Lors des débats à l'audience du 11 avril 2025, Maître [X] [G], pour la SARL [K] [Y], a produit sur l'audience l'attestation d'assurance à jour et a indiqué que les comptes ont été transmis au mandataire

les documents demandés.

DE BIEN ETRE HERBORISTERIE, TISANE, AINSI QUE TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE NON REGLEMENTE, Y COMPRIS CAFE, THE ET ACCESSOIRES DIVERS.

Ces 4 derniers documents ont en revanche le même paraphe et la même signature. 2. La date du 31 septembre 2017 mentionnée sur le document est inexistante. 3.

Elle ne produit pas de facture ni de décompte de ses frais ; * Aucune partie ne produit ni ne demande le remboursement ou le paiement de facture d'acompte ; * WEBEDIA, outre n'avoir pas pu adresser un

Les produits ont été jugés satisfaisants à la dégustation.