* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; Condamne la SAS JSL ELEC à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

de recouvrement des factures ; Condamner IDP à payer à LAFARGE les sommes dues au titre du droit proportionnel de recouvrement visé à l'article A444-32 du code de commerce ; Condamner IDP à payer à

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

*1DE/06/55/39/16* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

tarifaires "non équitables" au sens du droit de la concurrence, lesquelles nécessitent aussi des qualifications juridiques de droit de la concurrence, * à supposer que le Président puisse procéder à

immédiatement exigible et que la Société LOCAM -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS peut en poursuivre le recouvrement par toutes voies et moyens de droit ; Plusieurs échéances sont demeurées impayées et

CONDAMNER la société GAMBIT WINES SAS à payer à la société [J] une somme de 1.440 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. LA CONDAMNER aux dépens.

: L'article 1405 du Code de procédure civile précise les conditions permettant le recouvrement d'une créance suivant la procédure d'injonction de payer (créance ayant une cause contractuelle, déterminée