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738 résultats pour « droits réels immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0f07f6cdc6046d4770b9ad

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS à associé unique [Z] [O] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 376 643 et exerce une activité d'étude et réalisation de toutes opérations industrielles

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342e2cdc6046d4744e1cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39ff3cdc6046d474ad7e4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et de tous objets similaires ou connexes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

. : P202501461 société de tête de ce petit groupe à vocation immobilière détenant et exploitant plusieurs actifs immobiliers à des fins touristiques situés dans la commune de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'en faciliter la réalisation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e637dfcdc6046d47e7842d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, et toute activité connexe, annexe et complémentaire, toutes transactions immobilières, gestion immobilière, administrateur de biens, syndic d'immeuble, étude, recherche, conseil, montage, conception,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

De nombreux projets ont été annulés ou reportés et un certain nombre de promoteurs immobiliers avec lesquels elle collaborait ont été contraints de déposer le bilan.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be67cdc6046d47d9ee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et de nature à en favoriser la réalisation. ».

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d76113cdc6046d479ed269

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2024 B 6035), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : maîtrise d'ouvrage et second oeuvre de bâtiment en sous-traitance ; conseil dans le domaine du bâtiment. réalisation

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

d'une opération de promotion immobilière sur la commune de [Localité 1] (17).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le véhicule a été déclaré inapte à circuler en sécurité et immobilisé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f111cdc6046d47574224

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

natures et dans tous domaines, ayant trait au développement, à l'organisation, au management, etc, à destination des entreprises, sociétés, collectivités ou organismes publics, privés, ou d'état; la réalisation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea4f4cdc6046d47715694

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, à la suite d'une procédure initiée par le Comptable Public pour des dettes fiscales de la société JCG IMMOBILIER.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff57cdc6046d47f10d6b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [P] [Q], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif qu'un actif immobilier

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dit que la cession ne comporte pas la reprise du compte clients, ni des disponibilités et immobilisations financières, ni du stock de palox d'occasion appartenant à la société VERTE VALLEE mais gagée au

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TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Conservation par la société MEXIS de la somme de 1.000.000 € sur la vente de l'ensemble immobilier [Localité 1] afin de financer les travaux et la mise en copropriété de l'ensemble immobilier de [Localité

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Passé ce délai il sera à nouveau fait droit ; Nous nous réserverons le droit de la liquidation de l'astreinte ; La présente instance ayant occasionné à la FONDATION [Adresse 2] des frais irrépétibles

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en ses prétentions, Y faisant droit A titre principal * débouter CCAM de ses demandes dirigées à l'encontre de BOUYGUES IMMOBILIER au titre de l'opération « [Etablissement 1] », * débouter CCAM de

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Soissons sous le numéro B 915390132 (2022B00252) depuis le 11/07/2022 et exploite une activité de : « La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion ou autrement de tous biens immobiliers

Source officielle

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