CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f07f6cdc6046d4770b9ad
16 avril 2026
La SAS à associé unique [Z] [O] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 376 643 et exerce une activité d'étude et réalisation de toutes opérations industrielles
Chambre 2-3
69d342e2cdc6046d4744e1cb
1 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
69d39ff3cdc6046d474ad7e4
Trib. de Commerce
69cda292cdc6046d47cbcd0d
10 juillet 2025
se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et de tous objets similaires ou connexes.
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
. : P202501461 société de tête de ce petit groupe à vocation immobilière détenant et exploitant plusieurs actifs immobiliers à des fins touristiques situés dans la commune de [Localité 1].
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
d'en faciliter la réalisation.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e637dfcdc6046d47e7842d
15 avril 2025
, et toute activité connexe, annexe et complémentaire, toutes transactions immobilières, gestion immobilière, administrateur de biens, syndic d'immeuble, étude, recherche, conseil, montage, conception,
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
De nombreux projets ont été annulés ou reportés et un certain nombre de promoteurs immobiliers avec lesquels elle collaborait ont été contraints de déposer le bilan.
69a0be67cdc6046d47d9ee82
10 avril 2025
Plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et de nature à en favoriser la réalisation. ».
MERCREDI
69d76113cdc6046d479ed269
1 avril 2026
2024 B 6035), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : maîtrise d'ouvrage et second oeuvre de bâtiment en sous-traitance ; conseil dans le domaine du bâtiment. réalisation
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
d'une opération de promotion immobilière sur la commune de [Localité 1] (17).
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
Le véhicule a été déclaré inapte à circuler en sécurité et immobilisé.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f111cdc6046d47574224
16 juillet 2025
natures et dans tous domaines, ayant trait au développement, à l'organisation, au management, etc, à destination des entreprises, sociétés, collectivités ou organismes publics, privés, ou d'état; la réalisation
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea4f4cdc6046d47715694
5 janvier 2026
, à la suite d'une procédure initiée par le Comptable Public pour des dettes fiscales de la société JCG IMMOBILIER.
EGIDE
69b8ff57cdc6046d47f10d6b
4 avril 2025
Attendu que la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [P] [Q], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif qu'un actif immobilier
Délibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
Dit que la cession ne comporte pas la reprise du compte clients, ni des disponibilités et immobilisations financières, ni du stock de palox d'occasion appartenant à la société VERTE VALLEE mais gagée au
Chambre 2-4
6a19636ccdc6046d47598317
28 mai 2026
Conservation par la société MEXIS de la somme de 1.000.000 € sur la vente de l'ensemble immobilier [Localité 1] afin de financer les travaux et la mise en copropriété de l'ensemble immobilier de [Localité
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a985d9cdc6046d4799e7c8
Passé ce délai il sera à nouveau fait droit ; Nous nous réserverons le droit de la liquidation de l'astreinte ; La présente instance ayant occasionné à la FONDATION [Adresse 2] des frais irrépétibles
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
en ses prétentions, Y faisant droit A titre principal * débouter CCAM de ses demandes dirigées à l'encontre de BOUYGUES IMMOBILIER au titre de l'opération « [Etablissement 1] », * débouter CCAM de
69a0be4bcdc6046d47d9ec8b
Soissons sous le numéro B 915390132 (2022B00252) depuis le 11/07/2022 et exploite une activité de : « La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion ou autrement de tous biens immobiliers
Page 6 sur 37
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.